Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez PHIBOR PRESENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PHIBOR PRESENCE et les représentants des salariés le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09420004800
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : PHIBOR PRESENCE (NAO 2020)
Etablissement : 50911159700035 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-31
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD du 29/01/2020.
Au sein de la société PHIBOR PRESENCE, la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 10 décembre 2010 entre,
D’une part pour l’organisation syndicale FO,
Monsieur…….., délégué syndical,
Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
Monsieur….., en sa qualité de Chef d’Entreprise.
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés à l’occasion de 2 réunions dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
Le 18/12/2019
Le 15/01/2020
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 29/01/2020, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale FO sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
1 – Augmentations individuelles : 2 % de la masse salariale des salariés présents au 31/12/2019, promotions incluses.
2 – Chaque salarié sera reçu par son supérieur hiérarchique, afin d’obtenir des informations concernant son augmentation annuelle.
Le représentant syndical et la Direction approuvent tous ces éléments.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en un exemplaire papier et un exemplaire électronique, soit par dépôt manuel contre récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, sur l’initiative de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
A Rungis, le 31/01/2020.
Pour la direction : Pour l’organisation syndicale FO :
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