Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE et les représentants des salariés le 2021-11-10 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01322013467
Date de signature : 2021-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE
Etablissement : 43413575200039 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-10

PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société COGEREM, représentée par …….,
    D’une part

  • L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par ……,

D’autre part

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions du 28 octobre 2021 et du 8 novembre 2021, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3, 4 et 5 du présent protocole d’accord.

Article 2 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant dans l’entreprise COGEREM présents au 1er janvier 2021.

Article 3 – Objet de l’accord : évolution des salaires

Les salaires seront revalorisés de 2 % à compter du 1er Janvier 2021.

Article 4 – Diffusion du procès-verbal

Un exemplaire de ce procès-verbal d’accord sera remis à chacun des signataires.

Article 5 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le 10 novembre 2021

Direction Générale Boluda France Délégué syndical CFE CGC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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