Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009" chez ESLC SERVICES (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION

DE LA PERFORMANCE DE 2009

ENTRE :

La Société ESLC Services SAS et ESLC ENERGIES SAS composant l’UES, dont les sièges sociaux sont situés à VENISSIEUX – 22, rue Eugène HENAFF– 69694 VENISSIEUX Cedex, représentés par Monsieur XX en qualité de Président,

D’une part

ET :

Le Comité Social Economique de la Société ESLC SERVICES SAS et ESLC ENERGIES SAS composant l’UES, statuant à la majorité de ses membres titulaires présents et représenté par Madame XX en qualité de Secrétaire.

D’autre part

PREAMBULE :

L’accord initial concernant les éléments de rémunération de la performance signé en 2009 est devenu obsolète au fil des années aux vues des modifications métiers.

Après ce constat, il a paru souhaitable aux parties à cet accord de le réviser afin de l’actualiser.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION – MODALITE DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE

Le présent accord a pour objet de modifier les critères de calcul de la rémunération de la performance définis dans l’accord sur les éléments de rémunération de la performance signé le 
18 décembre 2008.

Les modalités de rémunérations de la performance figurent dans les annexes aux présentes. Cependant, il est important d’indiquer que les primes semestrielles seront versées en avril et octobre de chaque année.

Les règles de cette rémunération sont fixées de la manière suivante :

• versement mensuel, trimestriel, ou semestriel.

• les montants de la rémunération de la performance figurant dans les annexes aux présentes s’entendent d’un montant brut.

• date de paiement : mois suivant la fin de l'élément générateur de la rémunération

En cas de salariés polyvalents, ceux-ci ne pourront en aucun cas cumuler 2 systèmes de rémunération variable applicables à chacun des métiers exercés et la hiérarchie définira, en collaboration avec le service Ressources Humaines, le système de rémunération de la performance spécifique et mixte qui sera applicable.

ARTICLE 2 - DUREE DE L'ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR – REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application au 1^er avril 2020.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de un mois.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera adressé, en cinq exemplaires, à Monsieur Le Directeur Départemental du Travail et, en un exemplaire, au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord a été établi en quatre exemplaires originaux et remis à chacune des parties signataires.

Fait à Vénissieux

Le 23 juin 2020

Pour la société ESLC Services Pour le Comité Social et Economique

Monsieur XX Madame XX

Pour la société ESLC ENERGIES

Monsieur XX

REMUNERATION DE LA PERFORMANCE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ASSISTANTES COMMERCIALES

1. Carte Etoile et paiement échelonné : prime individuelle mensuelle

Prime de 3 € pour chaque nouvelle carte étoile vendue et PE signé par le client

2. Inactifs : prime individuelle mensuelle

Prime de 5 € par inactif récupéré (client n’ayant pas commandé depuis 18 mois). Cette prime s’applique pour les BtoB comme les BtoC.

3. Opérations commerciales : prime individuelle mensuelle

Prime de 5 € par nouveau client acquis dans le cadre de conclusion de nouveaux contrats d’entretien chauffage

Prime de 5 € pour les nouveaux clients particuliers

Prime de 5 € pour les nouveaux clients Lub et Adblue

4. Corporama :

Prime de 10 € par rendez-vous ayant donné lieu à une visite du commercial

Prime de 20 € à la 1^ère commande

BONUS SEMESTRIEL : (cette partie est applicable aux assistantes commerciales et aux commerciaux)

Le Bonus est calculé selon des critères quantitatifs (75% du Bonus) et des critères qualitatifs (25% du Bonus) :

• Les critères quantitatifs :

Objectifs semestriels volumes et marges (rattrapage sur objectif annuel) :

- 45 % GNR

- 10 % LUBS et ADBLUE

- 10 % FOD

- 10 % OVERDUES

Les paliers de rémunération sont calculés à partir de 100 %, puis 110 %, puis 120 %, 130 % et 140 %.

Le calcul de la prime se fait par semestre : les objectifs sont quantifiés par semestre

1-A la fin du 1^er semestre :

On considère le % des objectifs réalisés sur le 1^er semestre par rapport aux objectifs fixés pour le 1^er semestre

2- A la fin du 2^ème semestre :

On considère le % des objectifs réalisés sur le 2^ème semestre par rapport aux objectifs fixés pour le 2^ème semestre. On valorise le montant de la prime au titre du 2^ème semestre

On calcule le % de réalisation des objectifs sur semestre 1 + semestre 2 par rapport aux objectifs fixés pour semestre 1+ semestre 2. On valorise le montant de la prime annuelle.

Si les objectifs annuels sont réalisés, il est procédé au paiement de la prime du second semestre.

Si les objectifs annuels ne sont pas réalisés, on régularise la prime du 2^ème semestre qui est la différence entre la prime annuelle diminuée du montant de la prime payée au 1^er semestre.

Le paiement ne s’effectue que si 100 % des objectifs sont réalisés.

La base de calcul de cette rémunération est la rémunération annuelle brute du salarié

(Salaire de base annuel + prime ancienneté, hors bonus n-1).

• Les critères qualitatifs :

- Aucun dossier contentieux hors procédures : 10%

- Utilisation des outils SimpliX, i-copitole : 10%

- Participation aux opérations commerciales : 5%

REMUNERATION DE LA PERFORMANCE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHAUFFEURS LIVREURS

1) Prime encaissement : prime individuelle mensuelle

Pour chaque encaissement comptant quelque soit la nature du client 1 € par encaissement

2) Prime qualité individuelle trimestrielle :

Prime individuelle trimestrielle totale de 150 €

Conditions d’obtention :

• Entretien du camion et du matériel ADR, suivi des dates et du planning entretien constructeur et FCO, ADR et permis : 25 €

• Respect des consignes de livraison : horaires, BL signé, consignes spécifiques de livraison et instructions opérationnelles : 100 €

• Pas d’accident responsable : 25 €

3) Prime chantier

Prime individuelle mensuel

Valeur journalière d’une prime chantier = 6 €

REMUNERATION DE LA PERFORMANCE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TECHNICIENS CHAUFFAGISTES

1. Prime non-accident semestrielle et entretien véhicule

• Pas d’accident responsable : 150 €

• Pas de dégradation du véhicule : 150 €

Condition d’obtention de la prime :

Si pas d’heures négatives sur le semestre >25 et pas d’absence justifiée <5 jours ouvrés par semestre

2. Prime semestrielle de gestion de stock (sur la côte d’azur uniquement)

- si écart de stock entre inventaire et stock comptable < 1 000 € : 300 €

- si écart de stock entre inventaire et stock comptable compris entre 1 000 € et 2 000 € : 150 €

- si écart de stock entre inventaire et stock comptable > 2 000 € : 0 €

3. Prime sur ventes :

- 50 € par chaudière pour les 5 premiers devis chaudières convertis

- 60 € par chaudière de 5 à 10 devis convertis

- 70 € par chaudière pour + de 10 devis convertis