Arkema

Usine de Mont Le 03/10/2019

Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame

Préambule

Les organisations syndicales et l’employeur se sont rencontrés à quatre reprises entre juin et octobre 2019 pour analyser les dernières évolutions techniques et opérationnelles de l’atelier Lactame.

En conclusion des échanges, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 – Principes de la prise en compte

Compte tenu de l’accord de fin de conflit du 15 février 2018 et des évolutions techniques et opérationnelles analysées à fort contenu environnemental, la prise en compte se traduit par une revalorisation de la prime Hygiène et Environnement.

La prise en compte des évolutions intègre le projet de distillation azéotropique des effluents sodés pour lequel la charpente est en construction et le démarrage est envisagé au cours du second trimestre 2020.

Article 2 – Modalités de la prise en compte

La prime est portée à 116 euros à la date du premier septembre 2019.

En prime à la négociation sans conflit, la prime est portée à 121 euros à la date du 1^er septembre 2019 en cas d’accord unanime.

Article 3 – Réunion de suivi

La mise en fonctionnement continu de la distillation azéotropique étant envisagée au cours du second trimestre, un point de fonctionnement sera partagé fin 2020 début 2021 entre les signataires de l’accord.

Article 4 – Résolution des problèmes

L’encadrement du service s’engage à mettre en place une démarche partagée et concertée de résolution des problèmes, avec les deux priorités suivantes :

• Le GT Solvane est étendu en GT Sécurité avec une priorisation sur l’A100.

• Les conditions de rinçage des équipements souillés feront l’objet d’une démarche collective de clarification et amélioration, s’appuyant sur les principes SMART.

Article 5 – Communication interne

Le dispositif de communication à l’issue des réunions Chefs Opérateurs sera optimisé comme suit :

• Les comptes rendus sont élaborés sur la base des informations partageables avec l’ensemble des salariés du service.

• Après la diffusion aux Chefs Opérateurs pour supporter leur démultiplication orale et un délai d’environ deux semaines, le compte rendu sera disponible sur le W pour tous les salariés.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord s’applique en 2019 pour les deux premiers articles et en 2020 pour les 3 suivants.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, ainsi que pour permettre les formalités de dépôt.

Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE de Pau et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.

Fait à Mont, le 03/10/2019

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CGT/FO