ARKEMA

USINE DE MARSEILLE SAINT-MENET Marseille, le 27 mai 2020

Direction/PG - 2020/049

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES CONCERNANT LE DÉMARRAGE DU STRIPPING DES EAUX DU BALLON DE LA POMPE A VIDE BROMURATION ET LE LAVAGE DES

EVENTS CELLARIUS AVEC DU C11

Préambule

Le présent protocole a trait aux mesures applicables dans le cadre du démarrage de deux projets dans le secteur Bromuration : le « Stripping des eaux du ballon de la pompe à vide » et le « Lavage des Events Cellarius avec du C11 ».

Pour rappel, ces projets ont pour objectifs de réduire significativement nos émissions de Benzène (passage de 25 tonnes par an à 10 tonnes par an d’ici 2022).

Afin de créer les conditions les plus favorables à la mise en œuvre de ces deux projets, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité se rencontrer au préalable pour déterminer les modalités d’accompagnement appropriées en lien avec un climat social serein et constructif.

C’est ainsi que la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives se sont réunis les 19 février, 11 mars, 8 avril et 22 avril 2020.

Il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 - Mesures salariales retenues dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets

Afin de tenir compte des modifications techniques et de l’élargissement des périmètres de l’atelier Bromuration :

• Une mesure salariale individuelle mensuelle brute de 50 € sera versée aux titulaires des postes suivants :

• Opérateurs Réaction-distillation

• Polyvalents Bromuration

• Une mesure salariale individuelle mensuelle brute de 40 € sera versée aux titulaires des postes suivants :

• Opérateurs Débromation

• Chefs de poste Adjoints Bromuration/Amination

• Remplaçants CDP - CDP Adjoints Bromuration/Amination

• Chefs de poste Bromuration/Amination

Le salaire d’accueil des postes de l’avenant 1 sera revalorisé du montant de la mesure salariale correspondante.

A titre exceptionnel et dans le cadre des filières annoncées, les salariés qui ont accepté un changement de poste et qui deviendront titulaires des postes listés ci-dessus bénéficieront de la mesure correspondante après la validation effective au poste. Les salariés devront avoir signé leur proposition (fiche de rémunération salariale) au plus tard le 31 août 2020.

Cette mesure est indépendante des mesures d’évolution actuellement en vigueur sur le site.

Article 2 – Prime liée à la mise en œuvre de ces projets

Dans le cadre de ces deux projets, une prime d’un montant de 350 € sera versée aux titulaires des postes suivants :

• Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Bromuration et Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Amination (back up)

• Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Bromuration/Amination et Technicien Superviseur Réalisation MG/Mécanique du secteur Centrale/C11 (back up)

• Technicien Superviseur Instrumentation du secteur Bromuration et Technicien Superviseur du secteur Amination (back up)

• Techniciens Superviseurs Électricité

• Techniciens Analyseurs

• Responsable Réalisations MG

• Responsable Réalisations E&I

• Technicien Coordinateur Travaux Bromuration /Amination

• Technicien Opérations Bromuration /Amination

• Technicien Assistance Opérations Bromuration /Amination

• Technicien HSE Bromuration /Amination

• Contremaîtres du secteur Bromuration/Amination

Article 3 – Mise en œuvre de cet accord

Les dispositions du présent accord (articles 1 et 2) entreront en vigueur deux mois après le démarrage du « Lavage des Events Cellarius avec du C11 » et de l’exploitation du « Stripping des eaux du ballon de la pompe à vide » par les différentes équipes avec un effet rétroactif au 1^er avril 2020. Un point d’étape entre la Direction et les Organisations syndicales est prévu le 31 juillet 2020 pour effectuer un retour d’expérience des premières semaines de fonctionnement des nouvelles installations.

Ces dispositions sont applicables aux titulaires des postes entre le 1^er avril et le 31 août 2020.

Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille

Fait à Marseille, en 6 exemplaires, le 27 mai 2020, ont signé :

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales représentatives

Pour la C.F.D.T., le Délégué Syndical Site

Pour la C.G.T., le Délégué Syndical Site

Pour la C.F.E. – C.G.C., le Délégué Syndical Site