Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/07/20 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD" chez ARKEMA FRANCE

AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD

Entre :

La Société ARKEMA FRANCE prise en son établissement de Jarrie représentée par Monsieur Gilles CARRAZ, Directeur de l’établissement de Jarrie,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives signataires,

d’autre part.

Préambule :

Les volets économiques et organisationnels du projet d’évolution des activités DérivDérivés Chlorés de Jarrie ont été soumis aux instances représentatives du personnel et formalisés dans l’accord relatif à l’accompagnement salarial des projets et de la nouvelle organisation du secteur sud signé le 9 juillet 2020.

Cet accord portait initialement sur deux projets permettant de consolider l’aval chlore et le secteur de la Fabrication Sud :

• Le projet Etoile : l’investissement dans une synthèse d’HCl de 3,12 T/h sur le site de Jarrie pour produire de l’HCl permettant d’approvisionner directement le MeCl début 2021 ;

• Le projet Javelot : l’arrêt de l’activité Javel Haut Titre, structurellement déficitaire, le 31 mars 2021 au plus tard et sous réserve du démarrage de la synthèse HCl ;

Courant 2022, en parallèle du déploiement des projets Etoile, Javelot, des modifications d’alimentation en hydrogène de l’entreprise RSA nt généré des évolutions d’organisation au sein du secteur de fabrication sud et sont spécifiées dans l’avenant 1 relatif à l’accord relatif à l’accompagnement salarial des projets et de la nouvelle organisation du secteur Sud de 2020.

Le présent avenant à l’accord relatif à l’accompagnement salarial des projets et de la nouvelle organisation du secteur Sud fait suite aux échanges avec les représentants de personnel sur la perfectibilité de l’organisation décidée en 2020 et a pour objet de prendre en compte les ajustements d’organisation au niveau de poste d’AMP Adjoint et du secteur Pôle Logistique Sud (PLS).

A l’issue des réunions de négociations qui se sont déroulées entre les parties, il a été convenu les dispositions suivantes. 

Article 1 : Ajustement du poste d’AMP Adjoint

Actuellement l’organigramme de la fabrication sud mentionne 3 postes d’AMP Adjoint en 2*8 sur les horaires 4h-12h et 12h-20h en jours ouvrés.

Nous observons que ce rythme horaire ne permet pas de répondre aux besoins du secteur en termes de présence terrain auprès des entreprises extérieures qui interviennent sur nos travaux généralement à partir de 6h du matin et jusqu’à 17h30.

En parallèle, l’actuelle roulette de AMP Adjoint 2*8, n’est pas attractive en interne pour les salariés souhaitant dans un deuxième temps devenir AMP et donc revenir à un rythme en 3*8 et nous ferme des opportunités de reclassement interne sur des horaires en dehors des heures de nuit.

Il a été convenu de revenir à l’appellation initiale du poste soit Agent de Maitrise Travaux (AMT) et de retenir les horaires de 2*8 en jours ouvrés suivants :

Matin : 6h – 13h24 (matin)

Après-midi : 10h36 – 18h (après-midi)

Journée : 8h36 - 16h (jour)

L’alternance entre les différents horaires s’effectuera sur un cycle de 3 semaines avec 2 après-midis, 3 matins + 2 matins, 3 après-midis + 5 jours comme illustré ci-dessous :

Ce changement horaire n’entraine pas d’impact en paie à l’exception de la prime de passation qui n’a plus lieu d’exister. Les AMT bénéficiant actuellement de cette prime seront gérés en population fermée.

Les conditions de changement rythme/planning et de remplacement restent inchangées.

Les périodes de fortes chaleurs ou de forte activité (type Arret Général Usine) pourront donner lieu à des ajustements horaires.

Article 2 : Evolution d’organisation du Pôle Logistique Sud (PLS)

1. Rappel de l’organisation actuelle

Le Service PLS, sous la responsabilité de l’ingénieur C/S comporte 8 postes, (3 TAM, 5 OE) et est organisé de la façon suivante :

• Agent de Maitrise Pole Logistique Sud (AM PLS) 1 TAM

• Sous la responsabilité de l’AM PLS:

  • AM Adjoint PLS 1 TAM

• Sous la responsabilité de l’AM Adjoint PLS

  • Technicien PLS 1 TAM

  • Opérateur Logistique Polyvalent 3 OE

  • Opérateur chargement 2 OE

2. Axes d’évolution de l’organisation

1. Répartition des 8 postes du Pole Logistique Sud en 2 TAM et 6 OE :

   • Evolution du poste d’Agent de Maitrise Pole Logistique Sud (AM PLS) via la fusion des postes d’AM PLS et de celui AM Adjoint PLS.

   • Ajout d’un poste d’opérateur Logistique Polyvalent

2. Structuration du poste de Technicien PLS

   Le Technicien PLS maitrise toutes les missions qui peuvent être confiées aux opérateurs du secteur auxquelles viennent s’ajouter d’autres missions et opérations complémentaires comme :

   • Gestion informatique des fûts destinés aux déchets

   • Garant des saisies informatiques.

   • Missions en lien avec le service logistique pour le suivi opérationnel interne des effluents.

   • Remplacement pour partie de l’AM pendant ses absences (uniquement sur les taches opérationnelles et quotidiennes, notamment les ordres de process à saisir sous SAP, mise à jour des cahiers de consignes, mise en rebuts)

   • Coordination des interventions de maintenance du secteur et réalisation des consignations électriques associées aux travaux des AT.

   • Validation des autorisations de travail (AT) programmées (hors urgence 1 et hors arrêt annuel sauf situations extraordinaires ou exceptionnelles) déléguées par l’encadrement pour le lancement des travaux réalisés dans le secteur. L’analyse de risque est effectuée en amont lors de la préparation de l’AT.

   • Réalisation des audits site (IGP, AGP, CGO, etc..) selon les procédures en vigueur.

Cette liste est non exhaustive et soumise aux évolutions technologiques et structurelles de la fonction et du secteur.

3. Mise en place de deux niveaux de poste d’opérateur au sein du Pôle Logistique Sud

   • Le poste d’entrée au PLS est le poste d’Opérateur Chargement Soude coté 190

     • Réalise les chargements soude camions/wagons dans le respect des procédures SSEIQ et des modes opératoires

     • Assure la conformité réglementaire des moyens de transport TMD camions soude et wagons soude et sur les aspects visuels

     • Applique rigoureusement les règles de qualité, d’hygiène, de sécurité, d’environnement, et d'énergie (QHSEE)

Cette liste est non exhaustive et soumise aux évolutions technologiques et structurelles de la fonction et du secteur.

• Le poste d’Opérateur Polyvalent PLS coté 205

L’opérateur polyvalent maitrise toutes les missions qui peuvent être confiées aux opérateurs chargement du secteur auxquelles viennent s’ajouter d’autres missions et opérations complémentaires comme 

• Assure les opérations de chargement/ déchargement de toutes les productions du secteur sud dans le respect des procédures SSEIQ et des modes opératoires

• Assure des tâches d’exploitation et d’appui logistique sur le secteur Sud

• Participe à la gestion des travaux en toute sécurité

• Est en capacité de déplacer les wagons de chlore

• Effectue un double contrôle de conformité des contenants avant expédition.

• Applique rigoureusement les règles de qualité, d’hygiène, de sécurité, d’environnement, et d'énergie (QHSEE)

• Intervient notamment auprès des autres opérateurs chargement pour expliquer les spécificités des différentes opérations sur les équipements.

  Cette liste est non exhaustive et soumise aux évolutions technologiques et structurelles de la fonction et du secteur.

L’objectif à terme étant que l’ensemble des opérateurs du PLS soient Opérateur Logistique Polyvalent.

4. Changement de rattachement hiérarchique

L’activité du service PLS étant considérée comme une activité de fabrication à part entière, le PLS sera rattaché à l’Agent de Maitrise Exploitation (AME) à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale d’un an pendant laquelle le PLS sera géré directement par la Responsable Fabrication Sud.

3. Nouvelle organisation cible

Le service PLS, sous la responsabilité de AM Exploitation Sud reste à 8 postes, (2 TAM, 6 OE) répartis de la façon suivante :

• AM Pôle Logistique Sud (AM PLS) 1 TAM

• Sous la responsabilité de l’AM PLS :

  • Technicien PLS 1 TAM

  • Opérateur Logistique Polyvalent 4 OE

  • Opérateur chargement 2 OE

Synthèse de l’organigramme cible Fabrication Sud

Article 3 : Disposition finales :

Le présent avenant est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ainsi que pour le dépôt au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et sur la plateforme TéléAccords, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à Jarrie, le 29 mars 2023, en 4 exemplaires originaux,

Ont signé :

Pour la Direction

M.Directeur d’établissement

Pour la CFE-CGC

M

Pour la CGT

M.