Accord d'entreprise "Accord sur les contreparties accordées dans le cadre du démarrage de la ligne de produit AZDN EF" chez ARKEMA FRANCE (ATOCHEM)

Usine de Lannemezan

Entre d’une part, l’Établissement Arkema de Lannemezan, représenté par le Directeur ;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

• l’organisation syndicale CFDT ;

• l’organisation syndicale CFE-CGC ;

• l’organisation syndicale CGT.

PREAMBULE

Les partenaires sociaux se sont réunis afin d’échanger sur l’impact du démarrage de la nouvelle ligne de produit AZDN EF sur les opérateurs sécheurs et les opérateurs polyvalents essoreurs-écailleurs/sécheurs.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu du présent accord.

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Opérateurs sécheurs

Compte tenu des polyvalences liées au démarrage de la nouvelle ligne, les Opérateurs sécheurs se verront attribuer cinq points de polyvalence mensuels d’une valeur de 40,43 € bruts (valeur au 01/01/2018). Le montant de cette prime mensuelle sera révisé annuellement en fonction de la valorisation du point ARKEMA.

Par ailleurs, les Opérateurs sécheurs pourront continuer à bénéficier des cinq points de polyvalence qui leur ont été attribués à la validation des modules de formation théoriques et/ou pratiques requis pour la tenue du poste d’Opérateur essoreur/écailleur (Accord sur les parcours professionnels et les cotations de postes de l’établissement de Lannemezan – 19/04/2013).

Les opérateurs sécheurs seront donc amenés à travailler en polyvalence soit sur le conditionnement AZDN EF ou AZDN E en fonction du programme et en coordination, lorsque les deux postes fonctionneront en même temps, avec l’autre sécheur.

1.2 Opérateurs polyvalents essoreurs-écailleurs / sécheurs

Les remplacements ponctuels d’un Opérateur sécheur par un Opérateur essoreur/écailleur sécheur sont rémunérés par l’attribution d’une prime mensuelle de polyvalence forfaitée d’une valeur de 20.22 € bruts (valeur au 01/01/2018). Le montant de cette prime mensuelle sera révisé annuellement en fonction de la valorisation du point ARKEMA.

1.3 Expertise technique sur le poste d’Opérateur sécheur

Une expertise technique sur le poste d’Opérateur sécheur pourra être validée par la hiérarchie permettant de promouvoir un opérateur sécheur au coefficient 190.

L’ancienneté (minimum 12 ans) et la technicité au poste seront notamment prises en compte dans l’évaluation du salarié.

4. Embauches

Le démarrage de la nouvelle ligne de produit s’accompagnera de deux embauches dès que les objectifs de production d’AZDN EF suivants seront atteints :

• Atteinte d’un rythme annuel de 1150T embauche d’une personne

• Atteinte d’un rythme annuel de 1300T embauche d’une deuxième personne

ARTICLE 2 – DURÉE ET RÉVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé par les signataires dans les conditions fixées par le Code du travail.

ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION ET PUBLICITÉ

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Le présent accord est établi conformément aux articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes. Il sera également déposé sur la plateforme TéléAccords, conformément à l’article R. 2231-1-1 du Code du travail.

Fait à Lannemezan, le 6 décembre 2018.