Accord d'entreprise "Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés" chez ARKEMA FRANCE (ATOCHEM)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

09 mars 2021

Entre

L’Etablissement Arkema de Lannemezan, représenté par Monsieur , Directeur,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent protocole a trait à la sortie du mouvement de grève porté par les Organisations Syndicales CGT et FO le mercredi 24 février 2021 pour une durée de 24 heures à l’atelier HHZ, ainsi qu’un second mouvement porté par les Organisations Syndicales CGT et FO et par l’Organisation Syndicale CFDT le jeudi 25 février 2021 pour une durée de 24 heures pour l’atelier Dérivés.

Les revendications portaient sur :

• La revalorisation du montant de la prime d’arrêt sexennal ;

• La prise en compte des nouvelles technicités des unités HHZ et Dérivés par une revalorisation des salaires de base de l’ensemble des salariés postés ;

• Une enveloppe supplémentaire pour les augmentations des salaires pour toute l’usine.

La Direction a acté, dès le 23 février, l’impossibilité d’accéder aux demandes portant sur une enveloppe supplémentaire pour les augmentations salariales, la négociation NAO étant exclusivement menée au niveau central Arkema France.

Le mercredi 24 février, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de bien cerner les revendications et les demandes exprimées et d’engager la négociation le cas échéant

A l’issue des derniers échanges qui se sont déroulés entre la Direction et les Organisations Syndicales vendredi 26 février 2021, il a été convenu les dispositions suivantes :

• Revalorisation du montant de la prime d’arrêt sexennal avec un montant maximal de 800€ bruts pour les salariés impliqués et de 300€ bruts pour les salariés impactés. Les modalités seront précisées dans l’accord d’arrêt sexennal 2021 qui sera prochainement proposé à la signature des Organisations Syndicales représentatives.

• Engagement d’une démarche d’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Il s’agira d’identifier des missions ou tâches susceptibles d’être intégrées au sein des équipes postées HHZ et Dérivés, et qui permettront d’améliorer le niveau de performance du site, notamment dans le domaine de la maîtrise environnementale, de l’efficacité des processus qualité et de la gestion des travaux.

Cette démarche sera engagée à compter du 15 juin 2021, une fois l’usine redémarrée et en fonctionnement stable après l’arrêt sexennal.

La Direction et les Organisations Syndicales se rencontreront ensuite afin de négocier l’accompagnement salarial de cette démarche. Cet accompagnement devra tenir compte du niveau de l’extension des missions ou tâches des postes de travail et d’être cohérent au sein des équipes.

Enfin, les parties s’engagent à mener cette concertation dans un climat serein et dans un délai raisonnable permettant une finalisation en juin 2021.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

2.1 Engagement des parties signataires

Les parties reconnaissent les avancées prévues par cet accord comme étant de nature à répondre aux revendications formulées par le personnel dans le cadre du conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et Dérivés.

En contrepartie des mesures prises dans le présent protocole, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour garantir un climat social serein sur l’usine de Lannemezan qui favorise la bonne participation de l’ensemble des salariés concernés et ne perturbe pas la marche des installations et l’arrêt sexennal.

2.2 Entrée en vigueur de l’accord

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature.

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent que ces propositions mettent un terme aux revendications portés dans le cadre du conflit.

2.3 Dépôt et publicité

Le présent avenant revêtu de la signature des parties sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hautes Pyrénées, dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.

Fait à Lannemezan, le 9 mars 2021 en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Ont signé 

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction de l’Etablissement

Pour la CFDT :

M.

Pour la CGT

M.

Pour FO

M.

Pour la CFE-CGC

M.