Accord d'entreprise "Accord sur la prime de seconde intervention de l'établissement Arkema de Feuchy" chez ARKEMA FRANCE

Entre

L’Etablissement Arkema France de Feuchy, représenté par Monsieur XXXXXXXX, Directeur,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Etablissement, classé Seveso Seuil Haut, ont engagé des négociations avec la volonté de mettre en place une prime pour les équipes dites de « seconde intervention », soit les équipes amenées à constituer une équipe d’intervention en cas de sinistre.

ARTICLE 1 : DEFINITION DE LA SECONDE INTERVENTION

La seconde intervention concerne la constitution d’une équipe devant gérer toute intervention renforcée et coordonnée au sein de l’établissement, sous la responsabilité d’un Chef d’Equipe d’Intervention, en cas de sinistre. Cette équipe utilise les moyens d’intervention fixes et mobiles disponibles dans l’établissement.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Article 2.1 – Personnel embauché entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020

Pour bénéficier de la prime, ils devront suivre les parcours de formation suivant d’ici à fin 2022 :

• Formation de type « Raffinage Chimie 1^er niveau » pour les équipiers d’intervention (par exemple, GESIP RC1)

• Formations Raffinage Chimie 1^er et 2^ème niveau et Chef d’Equipe d’Intervention pour les Chefs de Poste (par exemple, GESIP RC1, RC2 et RCCEI) ou équivalent

Article 2.2 – Personnel embauché à partir du 1er janvier 2021

Pour bénéficier de la prime, ils devront suivre les parcours de formation suivant sous 18 mois à partir de l’embauche en CDI :

• Formation de type « Raffinage Chimie 1^er niveau » pour les équipiers d’intervention (par exemple, GESIP RC1)

• Formations Raffinage Chimie 1^er et 2^ème niveau et Chef d’Equipe d’Intervention pour les Chefs de Poste (par exemple, GESIP RC1, RC2 et RCCEI) ou équivalent

Article 2.3 – Dispositions communes

Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel de Fabrication en rythme posté (5x8, 3x8 et 2x8 y compris le Pilote) ainsi qu’au personnel de Fabrication de jour du secteur P1.

L’ensemble du personnel concerné par la prime, quelle que soit son ancienneté, devra participer aux formations et recyclages internes à l’établissement : réseau incendie et moyens d’intervention mobiles, ARI, etc. Elles devront également participer à un minimum de 2 recyclages par an lors des journées de « Remontes », dédiées aux manœuvres spécifiques.

Tout refus de participation du salarié ou toute absence régulière (hors nécessité de service) lors de ce parcours de formation et de recyclage sera formalisé et donnera lieu à la suppression de la prime.

Article 2.4 – Cas particulier

Les salariés formés RCCEI, quel que soit leur département, bénéficieront de la prime une fois formés, sous réserve de participer à un minimum de 2 recyclages par an lors des journées de « Remontes », dédiées aux manœuvres spécifiques.

L’Agent de Sécurité qui réalise les formations incendie sera également bénéficiaire de cette prime.

Tout refus de participation du salarié ou toute absence régulière (hors nécessité de service) lors de ce parcours de formation et de recyclage sera formalisé et donnera lieu à la suppression de la prime.

ARTICLE 3 : MONTANT

La prime de seconde intervention est fixée à 60€ bruts et versée chaque mois.

ARTICLE 4 : REVALORISATION

Les montants de la prime seront réévalués chaque année sur la base des augmentations générales.

ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de l’accord sera réalisé tous les 2 ans dans le cadre d’une commission de suivi composée du Responsable RH et d’un représentant par organisation syndicale signataire.

ARTICLE 6 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 01^er août 2020. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par la loi avec un préavis de trois mois.

Il sera déposé auprès des autorités administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Feuchy, le 31 juillet 2020.

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Le Délégué Syndical CGT