Accord d'entreprise "Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou" chez ARKEMA FRANCE

ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ETERLOU

Entre :

• La société Arkema France, représentée par M.Le Directeur de l’établissement de La Chambre d’une part,

• et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées, d’autre part.

PREAMBULE

Le projet Eterlou s’inscrit dans la démarche d’amélioration du site sur l’aspect environnemental et répond, plus particulièrement, à la volonté du site de se conformer aux seuils réglementaires en matière d’émission en oxydes d’azote (NOx).

Ce projet a pour objectif d’assurer la pérennité des activités du site de La Chambre. Il porte sur l’exploitation d’un oxydateur thermique, d’un générateur de vapeur et d’un traitement catalytique SCR dans le bâtiment Chaufferie afin de réduire les émissions de NOx.

Dans un souci de dialogue social constructif, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 2 février, 24 mars et 25 mars 2021 afin de définir les mesures d’accompagnement social dans le cadre du démarrage de l’installation de traitement des NOx.

A l’issue de ces discussions, les dispositions suivantes ont été retenues :

ARTICLE 1 – PERSONNEL CONCERNE

La population des opérateurs de fabrication des bâtiments Chaufferie et Rectification constitue la principale population concernée par la conduite des nouveaux équipements. Leur rôle est d’assurer la conduite et la bonne marche des installations du bâtiment Chaufferie, qui intègrera dans son périmètre les équipements du Projet Eterlou.

Le Projet Eterlou impactera également le périmètre de responsabilité des Chefs de poste et des Agents de Maîtrise de Jour des unités Solvants Oxygénés et Fluides, qui assurent la supervision technique de l’ensemble des installations et la responsabilité managériale des équipes postées, et donc des conducteurs des unités du bâtiment Chaufferie.

ARTICLE 2 – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET

ARTICLE 2.1 – MESURES SALARIALES

Les salariés actuellement affectés sur les postes d’opérateur Chaufferie, ainsi que les salariés en cours de formation sur ce poste à la date de la signature de l’accord, les chefs de poste et les AMJ du secteur Solvants bénéficieront d’une augmentation individuelle sur leurs appointements mensuels de base.

Cette mesure s’entend sous réserve de la prise en charge intégrale des responsabilités définies à l’article 1, et sera versée au plus tard sur la paie du mois suivant le démarrage des équipements du projet Eterlou.

Les salariés actuellement affectés sur les postes d’opérateur Chaufferie percevront également une prime de démarrage, pour reconnaître leur investissement dans la phase de commissioning et leur participation aux essais, tests et analyses laboratoires nécessaires. Cette prime sera versée en même temps que l’augmentation individuelle précitée.

ARTICLE 2.2 – MESURES ORGANISATIONNELLES

Afin d’accompagner au mieux les opérateurs Chaufferie dans la prise en main des nouveaux équipements Eterlou, la Direction s’est engagée sur les points suivants :

• Une formation terrain sera organisée d’ici le démarrage des équipements Eterlou pour assurer la bonne connaissance des sécurités et de leur fonctionnement.

• Deux gyrophares seront installés dans le périmètre extérieur du bâtiment Chaufferie pour faciliter le travail des opérateurs en les alertant efficacement des alarmes lorsqu’ils ne sont plus en salle de contrôle.

• Une étude de faisabilité sur l’aspect technique et financier sera menée concernant la mise en place d’un écran supplémentaire en salle de contrôle et d’un système de report d’alarme sur les talkies walkies.

ARTICLE 4 – ENTREE EN APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L’application des mesures précitées ne sera valable qu’en l’absence de toute perturbation sociale relative au projet Eterlou, qui interviendrait après la signature du présent accord.

Les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour garantir un climat social serein qui favorise la bonne participation de l’ensemble des salariés concernés par le projet.

Cet accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

La dénonciation est alors portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article L.2261-10 du Code du travail, cet accord reste valable jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord ou à défaut, pendant une durée d’un an à compter du dernier jour du délai de préavis.

ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi conformément à l’article L.2261-10 du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Chambre le 31/03/2021

SIGNATAIRES

Pour la Direction de l’Etablissement

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations Syndicales représentatives

CFE-CGC CGT FO