Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez SOCIETE BRODARD ET TAUPIN (Siège)

ACCORD 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

CDimprimerie BRODARD & TAUPIN

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société BRODARD & TAUPIN, 72200 La Flèche, représentée par Madame , en qualité de Directrice,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales :

• FILPAC-CGT, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical ;

• CFE-CGC IP, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical ;

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2242-15 et suivants du Code du Travail.

A l’issue des réunions qui ont eu lieu les 28 avril, 18 et 27 mai, 14 juin, 22 et 25 juin 2021, les parties conviennent des dispositions ci-après.

Sauf disposition particulière précisée dans le texte, le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Brodard & Taupin.

Il est conclu pour une durée d’un an et n’est pas susceptible de renouvellement. Il entrera en vigueur conformément à la Loi à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des prud’hommes.

Il pourra être révisé par voie d’avenant conclu dans les conditions et formes qui sont requises par les dispositions législatives et réglementaires.

Il peut être dénoncé par l’une des parties signataires, selon les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite mentionnant les motifs de la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intégralité des autres parties signataires.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Par le présent accord, et suite à une année 2020 très compliquée en raison de la crise sanitaire et de ses effets sur le fonctionnement de l’entreprise, la Direction a souhaité tenir compte du besoin de reconnaissance des salariés alors qu’aucune mesure salariale n’a pu être faite en 2020. Elle accède donc à certaines des demandes de revalorisation formulées par les salariés de la société Brodard & Taupin de manière plus affirmée que cela n’a pu l’être sur les dernières années. Elle a également tenu compte dans sa réflexion du redressement de la situation de la société Brodard & Taupin auquel tous les salariés ont participé, quand bien même son résultat reste déficitaire.

I. MESURES SALARIALES

1. Augmentation générale pour les catégories non cadres

Pour les catégories non-cadres – ouvriers, employés, et agents de maitrise (IIIA à III B) inclus, il sera fait application de manière strictement égalitaire d’une augmentation générale de 36 euros bruts du salaire brut de base de la manière suivante :

• 23 euros bruts au 1^er juillet 2021 ;

• 13 euros bruts au 1^er octobre 2021.

Cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale correspondante de 1,6%.

La Direction s’engage également à accorder certaines augmentations individuelles et/ou primes exceptionnelles en juillet 2021.

2. Rémunérations minimales

Dans le cadre de la présente négociation annuelle obligatoire pour 2021, la Direction, afin de répondre à une des revendications exprimées par les délégations FILPAC CGT et CFE-CGC IP, appliquera au titre de l’année 2021 la mesure suivante : « +10% des salaires de base par rapport à la grille conventionnelle 2020 » soit : les salaires de base mensuels bruts des salariés seront au moins supérieurs à 10% des salaires de base mensuels bruts minima définis au niveau de la branche pour l’année 2020.

3. Prime formateur

Il est créé une prime dite « formateur » d’un montant forfaitaire brut de 11 euros par jour. Cette prime sera octroyée aux salariés amenés à former des collègues de travail ou des salariés intérimaires dans la limite des plafonds suivants :

• 200 euros bruts par an pour les formations concernant des postes du groupe IV ;

• 150 euros bruts par an pour les formations concernant les postes du groupe V, échelon C ;

• 100 euros bruts par an pour les formations concernant les postes du groupe V échelons A et B et du groupe VI échelons A et B.

Pour bénéficier de cette prime, le salarié formateur devra remplir les conditions suivantes :

• Réaliser une semaine complète de formation (5 jours ouvrés dans une semaine civile), quel que soit le format horaire, haut ou bas. En cas de jours fériés, la prime sera versée au pro rata ;

• L’ensemble des points de formation listés dans le programme de formation préalablement établi devront avoir été transmis par le salarié formateur (validation par le salarié formé et par la hiérarchie) ;

• Sur les points du programme de formation, le salarié formé devra avoir assimilé et être en mesure de reproduire ce qu’il a appris en autonomie sur au moins 80% des points (validation par la hiérarchie) ;

• En cas d’abandon de la formation par le salarié formé en cours de semaine, la prime sera versée au formateur au prorata du nombre de jours de formation, à condition que cet abandon ne soit pas du fait du salarié formateur.

II. MESURES RELATIVES A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la présente négociation annuelle obligatoire pour 2021, les parties ont débattu de plusieurs sujets relevant de l’organisation du temps de travail, en évoquant notamment des points concernant plus particulièrement l’accord relatif au temps de travail du 2 juillet 2001, amendé en décembre 2012 puis en juillet 2016.

Afin de débattre de ces sujets plus en détail, la Direction proposera aux Représentants Syndicaux de se réunir à la rentrée 2021, et au plus tard le 15 octobre 2021.

III. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et n’est pas susceptible de renouvellement. Il entrera en vigueur conformément à la Loi à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DDETS et du Greffe du Conseil des prud’hommes.

Il est établi en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la DDETS dont une version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.

La Flèche, le 30 juin 2021,

Pour la Direction :

Pour la CGT :

Pour la CGC