ACCORD D’ETABLISSEMENT

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement

- CGT représentée par XXX

- CGT-FO représentée par XXX

Les réunions de négociation se sont déroulées, conformément au protocole, depuis le

11 Avril 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

1. Champ d’application

Cet accord concerne le personnel de l’établissement de St Quentin, ZI Le Royeux 02430 Gauchy

2- Augmentation Générale des salaires :

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2018 selon le calendrier suivant :

• 7,5 euros au 01/06/2018

• 7,5 euros au au 01/10/2018

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors cadres)

3. Prime Assiduité

Dans le cadre des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 10 € à 16€ ; avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.

Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de mai 2018.

4- Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→ 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Gauchy, le 25 Avril 2018