ACCORD D’ETABLISSEMENT

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XXX et XXX

- CGT-FO représentée par XXX et XXX

- CFTC représentée par XXX et XXX

Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 05 avril et le 18 avril 2018, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2018. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

1. Champ d’application

Cet accord concerne le personnel, des établissements suivants :

• Charente

2. Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de 0,8% sera appliquée pour l’année 2018 selon le calendrier suivant :

• 0,4 % au 01/06/2018

• 0,4 % au 01/10/2018

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

3. Prime Assiduité

Dans le cadre des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 10 € à 16€ ; avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.

Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de mai 2018.

4. Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→ 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente

et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe

Le 18 avril 2018.

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisation Pour la Direction,

Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.

XXX XXX XXX XXX

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