1. ACCORD D’ENTREPRISE

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XXX

- CGT-FO représentée par XXX

- CFTC représentée par XXX

Les réunions de négociation, au nombre de quatre, se sont déroulées les 07 et 22 février et 7 et 29 mars 2022, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2022. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Dans le contexte économique actuel avec une augmentation sans précédent des matières premières, de l’énergie et une inflation « galopante », les partenaires sociaux et la Direction, soucieux de préserver les équilibres de l’entreprise d’une part et de répondre à la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés d’autre part sont arrivés à la conclusion du présent accord, à savoir :

1. Champ d’application

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

2. Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2022 selon le calendrier suivant :

• 1,4 % au 01/02/2022

Prime de productivité sur la partie industrielle

Afin de mieux récompenser la performance industrielle de la rendre plus efficace et équilibrée et ainsi contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat, il a été convenu de :

1. Pour la prime Repiquage

Porter la part de prime supplémentaire au 20€ (si déclenchement) calculée aujourd’hui au % entier de productivité complémentaire de 5 € à 6 €.

2. Prime de Productivité Enveloppe et Pochette (bobine) :

• Changer les indicateurs de la prime actuelle, basée aujourd’hui sur le PR/TO, par deux indicateurs de gestion de la performance industrielle que sont le Coût au mille et l’Euro au Kilo.

• Ce calcul est détaillé dans un document « porté » en annexe au présent accord.

• Les périmètres concernés restent les mêmes et la mesure de ces indicateurs se font toujours par groupe machine et de manière globale en y associant les services connexes à la production (Logistique, maintenance…)

Ces changements seront mis en application dès le 1^er mars 2022  versement des primes sur la paie d’avril.

3. Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→1 exemplaire est déposé sur la plateforme de télé procédure -Télé accords

→1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe

Le 7 avril 2022

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisation Pour la Direction,

Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.

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