Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NAO" chez TDV INDUSTRIES (Siège)

PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE

DES 8 ET 19 JANVIER 2018

Etaient présents à la réunion du 08/01/2018 :

- pour la C. G. T. : M. , Représentant du personnel (représentant pour la réunion de M. , Délégué syndical)

M , Représentant du personnel

- pour F.O. : M. , Délégué Syndical

M. , Représentant du personnel

- pour la Direction : M. , Gérant

M. , Directeur Général Industriel

Mme , Responsable RH

Etaient présents à la réunion du 19/01/2018 :

- pour la C. G. T. : M. , Représentant du personnel (représentant pour la réunion de M. , Délégué syndical)

M. , Représentant du personnel

- pour F.O. : M. , Délégué Syndical

M. , Représentant du personnel

- pour la Direction : M. , Gérant

M. , Directeur Général Industriel

Mme , Responsable RH

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1. Revendications CGT

L’année 2018 s’annonce comme cruciale pour l’entreprise, en effet au-delà du 1^er semestre, la Direction du travail refusera toute demande de chômage pour TDV.

D’un côté, la Direction garde malgré tout bon espoir que l’activité reprenne à plein.

Mais si d’ici là, l’outil de travail n’est pas sauré, la Direction nous a annoncé clairement qu’elle ajustera le personnel (donc baisse de l’effectif ouvrier !!), par rapport au niveau de production de l’usine, ce qui n’est jamais arrivé par le passé !!

Le rachat de Klopman, qui date de plus d’un an, ne nous a, ce jour, rien apporté en termes de volumes.

La nomination d’un nouveau directeur général en mars 2017, pour booster les ventes à l’international, en remplacement du Président, s’est arrêtée en septembre sans résultat… (6 mois de perdus !!!).

Si d’un côté cela prouve que la Direction fait son maximum pour nous trouver des volumes, cela démontre également qu’elle a encore une bonne trésorerie !

Comme d’habitude, le personnel ouvrier est le seul à subir depuis plus de 5 ans, une baisse salariale due au chômage (donc baisse du niveau de vie), à cela s’ajoute plus aucune participation et pas ou peu d’intéressement !

L’ensemble du personnel prouve qu’il tient à TDV par son implication au quotidien (baisse du second choix, vigilance sur les accidents au travail, polyvalence des opérateurs pour palier un effectif ouvrier au plus bas, etc.).

Les salariés peuvent-ils encore croire aux perspectives d’avenir de TDV Industries ?

Il va falloir que notre Direction accepte de nous accorder une augmentation plus élevée que l’an passé (rappel : les syndicats avaient refusé de signer l’accord NAO, le jugeant plus qu’insuffisant), si elle veut que les salariés restent motivés !

Pour toutes ces raisons nous demandons :

1) L’augmentation du taux horaire de 1,2 % plus 7 cts pour l’ensemble des salariés, ainsi que l’augmentation de toutes les primes de 1.5 %.

2) Le maintien sur des barèmes identiques des primes « qualité » et « sécurité ». Ces primes permettent à la Direction de constater l’implication et les efforts produits de chaque salarié dans l’entreprise.

3) Que la Direction prenne à sa charge l’achat des cartes CEZAM pour chaque salarié soit 13€ x le nombre de salariés.

4) Que le montant global des heures d’assiduité non payées, soit redistribué au personnel n’ayant pas eu d’absence sur le semestre. Cela récompenserait les efforts des salariés devant palier aux absences et pourrait éventuellement faire diminuer le nombre d’absences non justifiées !

5) Que la Direction « tolère » la pose d’un congé payé le vendredi par le collège ouvrier sans devoir compter le samedi. Le collège cadres/ETAM étant en « jours ouvrés », le samedi n’est pas compté en cas de pose de congé payé, comme la récupération du 15 août par exemple, alors que pour le collège ouvrier en « jour ouvrable, si le congé payé est posé un vendredi, le samedi est compté comme congé payé !

2. Revendications FO

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire nous vous adressons la liste des revendications de la FO afin de compenser la perte de pouvoir d’achat due au chômage, à l’inflation, (1.2% en 2017) ainsi qu’aux différentes augmentations : du gaz (2.3%), des cotisations assurances (2à3%), des carburants (jusqu’à 10% pour les diesels)

• Augmentation du taux horaire : 2%

• Augmentation de la prime d’équipe : 2 %

• Augmentation de la prime de panier : 2 %

• Augmentation de la prime de nuit : 2%

• Participation de l’entreprise lors de l’achat de chèques vacances par les salariés : pour 400 euros versés par un salarié de 200 € de chèques vacances supplémentaires financés par l’entreprise.

• Augmentation de la prime d’ancienneté assiduité à partir de 10 ans d’ancienneté puis tous les 5 ans : 8% 

3. Compte-rendu des réunions des 8 et 19/01/2018

Rappel du contexte :

Les réunions des 8 et 19 janvier ont été l’occasion de rappeler le contexte difficile dans lequel nous avons évolué.

L’année 2017 n’a pas été bonne et cette NAO intervient dans un contexte où il faut restaurer notre résultat d’exploitation et limiter les coûts. 

On devrait revoir la façon de procéder pour les NAO, se réinventer, être plus créatif. On accorde des augmentations générales tous les ans, mais l’année dernière, les prix de vente de nos tissus ont baissé.

Nous avons prévu de mettre en place des augmentations plus individualisées l’année prochaine.

Nous pensons que nous pouvons produire en France en étant rentable, mais plusieurs conditions de compétitivité et de saturation de l’outil doivent être remplies au préalable ; et ce n’est pas encore le cas.

Le chômage devrait être levé les 22 et 29 janvier 2018 Le faible chômage de janvier ne permet cependant pas d’en tirer des conclusions pour les autres mois et pour la sortie nécessaire du chômage. Janvier est toujours un mois assez fort après un mois de décembre toujours faible Il faut impérativement pour sortir de la sous activité que l’on  développe des  conquêtes nouveaux clients nouveaux marchés et notamment à l’international. 

Nous en parlerons le 29 janvier. 

Nous avons aussi un enjeu sur les protective wear (non feu, haute visibilité, multi protection) cette année (Nachtech, Fluostat, securipack, Fluoline ) car ce sont des produits à haute valeur ajoutée, sur lesquels nous sommes plutôt bien placés par rapport à nos concurrents. 

En 2017, nous avons clairement manqué de marchés militaires et à l’International nous sommes au même niveau que l’année dernière.

Le 1^er semestre démarre doucement, mais notre assise est encore très insuffisante. Fin mars nous saurons mieux apprécier donner la température et mieux évaluer si nous sortons de l’ornière. Dans tous les cas, nous n’aurons plus l’autorisation de recourir au chômage partiel à compter du 1^erjuillet 2018.

Il nous faut nous réinventer en permanence, nous adapter. 

Le projet Rewind est une chance pour l’entreprise et pour la filature. Cela justifie que nous investissions malgré la situation. 

Certes le Smic a été augmenté de 1.24 % au 1^er janvier 2018, mais nous rappelons qu’en 2017 :

- Les augmentations de salaires (0.6 % +0.03€/heure en janvier et 0.03 €/heure en juillet) ont représenté 1.10% du salaire moyen ouvrier ;

- Les primes Qualité et Sécurité ont représenté 0.6% de la masse salariale sur S1/2017 et 1% sur S2/2017 soit 0,8 € en moyenne 2017 ;

- Et que donc, la totalité de ce qui a été accordé en 2017 représente une augmentation 1.9%. 

4. Accord Direction et représentants des salariés

Après discussion avec les représentants du personnel, nous avons décidé d’accorder :

• Augmentation collective des rémunérations

  • 0,6% au 01/01/2018

  • 0.07 €/heure au 01/07/2018

  • 0.2 % au 01/11/2018, si au moins 700 000 mètres vendus les mois de juin 2018, juillet + août 2018, septembre 2018 et octobre 2018

• Revalorisation des primes

Les primes sont revalorisées de 1%, soit les montants suivants :

• Panier jour : actuellement 3.76€ passe à 3.80€ nets

• Panier nuit : actuellement 5.18€ passe à 5.23€ nets

• Equipe jour : actuellement 3.17€ passe à 3.20€ bruts

• Equipe nuit : actuellement 21.90€ passe à 22.12€ bruts

• Disponibilité : actuellement 10.89€ passe à 11.00€ bruts

• Poussière : actuellement 2.55€ passe à 2.58€ bruts

• Nettoyage : actuellement 12.63€ passe à 12.76€ bruts

• Prime Qualité

La prime Qualité est reconduite selon le barème et l’échéancier ci-dessous.

La périodicité passe du semestre à l’année, soit un versement sur le salaire de janvier 2019 pour l’année 2018.

• Prime Sécurité

La prime Sécurité liée aux résultats sécurité du site est reconduite à l’identique de 2017, selon le barème suivant :

• Si 3 accidents maximum avec arrêt pendant le semestre : 0,02€/h versé

• Si 2 accidents maximum avec arrêt pendant le semestre : 0,03€/h versé

• Si 1 accident maximum avec arrêt pendant le semestre : 0,04€/h versé

La périodicité demeure le semestre.

5. Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité́ de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité́ prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :

• dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE (UT 53)

• dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval

A Laval, le 23/01/2018

Pour la C.G.T. Pour F.O. Pour TDV INDUSTRIES