Accord d'entreprise "NAO" chez AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES et les représentants des salariés le 2023-08-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97423060025
Date de signature : 2023-08-07
Nature : Accord
Raison sociale : SGM LOCATION DE VOITURES
Etablissement : 34918660100010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-07
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 SGM LOCATION
Entre la Direction de SGM Location
Représentée par : Monsieur Directeur d’exploitation Location
Madame Directrice des Ressources Humaines
Et d’autre part,
L’organisation syndicale CGTR
Représentée par : Monsieur
Monsieur
Monsieur
Préambule : Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale, au cours des réunions qui se sont tenues les 29/06, 06/07/, le 12/07, et le 3 août 2023 ;
L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.
La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :
Article 1 : Augmentation générale : Les salaires de base seront augmentés de 1 % pour toutes les catégories de personnel confondues : Employés/ ouvriers et Agents de Maîtrise/Cadres.
Cette augmentation apparaîtra sur le bulletin de salaire du mois d’août 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023 ;
Article 2 : Prime de salissure : La direction s’engage à la demande des salariés et d’un commun accord de réévaluer la prime de salissure qui est à 15.00 € nette et qui évoluerait pour passer à 30.00 € nette pour l’ensemble des collaborateurs qui doivent porter une tenue de travail. Cette augmentation se ferait également avec un effet rétroactif au 1er juin 2023 ;
Article 4 : Publicité : Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-1-1 et suivants et D. 2231-1 du Code du Travail, à savoir dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait au Port, le 07 août 2023 en 4 exemplaires
Le délégué Syndical, Le Directeur d’Exploitation location
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