Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES et les représentants des salariés le 2019-06-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97419001314
Date de signature : 2019-06-27
Nature : Accord
Raison sociale : SGM LOCATION DE VOITURES
Etablissement : 34918660100010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-27

PROTOCOLE D’ACCORD

Pour la négociation annuelle obligatoire des société SGML et SML pour l’année 2019

Entre :

La Direction de SGML et SML représentée par

Et

La délégation C.G.T.R de AVIS/BUDGET représentée par :

Au terme des réunions consacrées aux négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues les 07, 10, 21 et 24 mai, ainsi que le 19 et 27 juin et à la suite d’une réunion de présentation au personnel qui s’est tenue le 18 juin, les parties se sont accordées sur les points suivants :

1/ Contexte général : Les parties ont convenu que l’entreprise traversait une période particulièrement difficile liée, en particulier, à la situation économique générale, à la baisse de la fréquentation touristique, à la concurrence extrêmement vive et à la baisse des tarifs des marchés courtes et longues durées. Dans un tel contexte, les parties s’accordent sur la nécessité de faire preuve d’une grande prudence.

2/ Augmentation immédiate des salaires : Les salaires de base seront augmentés pour l’ensemble du personnel d’un montant net de 7.00 € rétroactivement au 1er janvier 2019. Cette augmentation sera prise en compte sur les rémunérations du mois de juillet 2019.

3/ Augmentation conditionnelle des salaires : A la condition que le Résultat Net Avant Impôt et Participation de l’UES pour l’année 2019 soit supérieur à 250 K€, les salaires de base seront augmentés pour l’ensemble du personnel d’un montant net de 10.00 € rétroactivement au 1er janvier 2019.

4/ Prime Variable : Mise en place d’une prime trimestrielle (base 20€ bruts / mois à objectif atteint ou dépassé) pour les mécaniciens et les préparateurs. Les indicateurs et le mode de calcul seront définis avant le 15 juillet 2019. La mise en œuvre sera effective à compter de la rémunération du mois de juillet 2019.

5/ Enquête sur la Qualité de Vie au Travail : Les Représentants du Personnel ont alerté la direction sur des défauts d’organisation et de communication qui influent négativement sur qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la Direction s’engage à mettre en œuvre rapidement une enquête QVT qui sera confié à un cabinet spécialisé. Les résultats de cette enquête seront présentés en CE.

Le présent accord est notifié ce jour à notre organisation syndicale, il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration d’un délai d’opposition de 8 jours en deux exemplaires dont une version papier et une version électronique à la DIECCTE de Saint-Denis ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes.

Fait au Port, le 19 juin 2019 en 4 exemplaires

Pour la C.G.T.R, Pour la Direction,

Le Délégué Syndical Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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