Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 25 JUIN 2014 RELATIF AU BONUS PREVENTION TAM - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN" chez SAICA PAPER EL (Siège)

Avenant à l’accord

Bonus TAM Prévention

Champblain

Suite à l’accord d’établissement Bonus Prévention TAM du 25 juin 2014 et aux réunions de négociations du 27/11/2020 et 10/12/2020, la Direction de la Société SAICA PAPER, prise en son établissement de Champblain, représentée par XXX, Directeur SAICA PAPER Champblain Laveyron, a convenu des critères et la répartition du 0.5 mois du bonus TAM Prévention, applicables pour les années 2021-2022-2023.

 Champ d'application

Le présent accord est applicable à l'ensemble des Techniciens et Agents de Maîtrise de l’établissement de Champblain (Laveyron-26) de la société SAICA Paper EL.

 Modalités d’attribution

Conformément à l’accord d’établissement Bonus Prévention TAM du 25 juin 2014, il a été décidé qu’une partie supplémentaire, pouvant aller jusqu’à demi-mois de Salaire de Base Brut Mensuel est ajoutée au bonus TAM. Cette partie supplémentaire est en lien avec les résultats en prévention et basée sur 2 objectifs. Il a été notifié que la répartition des critères se fera sur la base suivante : 40% de 0.5 mois de salaire en critères collectifs et 60 % de 0.5 mois de salaire en critères individuels.

 Répartition collective : 40% de 0.5 mois de salaire avec un critère

• le nombre de jours consécutifs sans accident de travail avec arrêt : possibilité d’obtenir 0.2 mois de Salaire de Base Brut Mensuel par an selon la grille suivante :

La répartition sur la partie collective sera versée sur la paie du mois de janvier N+1.

Chaque palier ne pourra être perçu qu’une fois sur l’année calendaire.

 Répartition individuelle : 60% de 0.5 mois de salaire.

• le nombre de visites terrain : possibilité d’obtenir 0,3 mois de Salaire de Base Brut Mensuel. Ces visites terrains se feront en binôme et feront l’objet d’un compte rendu formalisé et de propositions d’actions, selon la trame de guide de visite fourni par la Direction. La priorité sera donnée à l’étude des points comportementaux et organisationnels.

Les modalités de réalisation de ces visites feront l’objet d’une note d’information spécifique.

Les visites doivent se faire chaque trimestre à raison de :

• 1 visite au premier trimestre

• 2 visites au second trimestre

• 1 visite au troisième trimestre

• 2 visites au quatrième trimestre

La réalisation de ces visites donnera lieu au versement maximum de 0,3 mois répartis comme suit:

• premier trimestre : si 1 visite réalisée ou plus : 0,075 mois de salaire de base,

• second trimestre : si 2 visites réalisées ou plus: 0,075 mois

• troisième trimestre : si 1 visite réalisée ou plus: 0,075 mois

• quatrième trimestre : si 2 visites réalisées ou plus: 0,075 mois

Les versements correspondant aux visites seront effectués trimestriellement.

La réalisation des visites se fera selon le formulaire fourni.

 Date d’application

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er janvier 2021 et est conclue pour les 3 prochaines années soit 2021-2022-2023. A l’intérieur de ces 3 ans, la répartition entre les critères collectifs et individuels restera la même, respectivement 40% et 60%.

 Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise SAICA PAPER EL Champblain/Laveyron.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la Société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Etabli à Laveyron, le 11 décembre 2020, en 5 exemplaires originaux.

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Directeur SAICA PAPER EL Champblain/Laveyron

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Délégué Syndical C.G.T. Délégué Syndical FO

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Délégué Syndical CFE-CGC