Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SALAIRES 2018)" chez AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE (Siège)

UES AIMB - AIMI

Accord d'entreprise du 06 mars 2018

suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018

Après plusieurs séances de travail et réunions de négociation, le Délégué Syndical et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :

1. Dotation exceptionnelle au Comité d’entreprise

Il est décidé d’allouer au Comité d’Entreprise, à titre exceptionnel, une dotation de 300 € par personne inscrite à l’effectif d’AIMB / AIMI au 1^er février 2018. Le CE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales. Cette dotation sera versée au 15 juin 2018.

En outre, et de manière spécifique pour cette année 2018 compte tenu des résultats 2017, nous majorons cette dotation de 100 € par personne inscrite à l’effectif d’AIMB / AIMI au 1^er février 2018. Le CE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales. Cette dotation sera versée également au 15 juin 2018.

La dotation globale 2018 sera donc de 400 € par personne.

Par ailleurs, il est décidé d’allouer au Comité d’Entreprise, à titre exceptionnel, une dotation de 8000 €. Cette dotation sera versée au 15 juin 2018.

2. Augmentations générales des salaires

Pour le personnel Non-Cadres :

Il est appliqué une augmentation des salaires de base dans les conditions suivantes et rétroactive au 1^er février 2018 :

• 1,5% pour les salariés non cadres,

• Application de ces dispositions au 1^er mars 2018,

• Condition d’ancienneté de 1 an au 1^er mars 2018.

Pour rappel, et pour lutter contre l'absentéisme abusif qui perturbe fortement le fonctionnement des services, les Représentants du personnel et la Direction se sont accordés pour conditionner cette augmentation Générale des salaires 2018 aux dispositions suivantes :

• un nombre de jours d'absence maximum sur la période du 1er février 2017 au 30 novembre 2017 de 30 jours,

• et par ailleurs un nombre d'absences maximum sur la période du 1er février 2017 au 30 novembre 2017 de 3.

Par absence, on entend toute absence pour maladie, absence sans solde non justifiée ou non prévue, accident de travail (hors accident de trajet), maladie professionnelle, congé parental, congé sabbatique ou équivalent.

A contrario, les absences non comptabilisées sont les congés maternité ou paternité, les absences pour décès d'un proche faisant l'objet d'une compensation salariale issue de la Convention Collective, les congés payés, congés d'ancienneté, ou RTT.

Sur cette augmentation générale 2018, il est convenu que l’enveloppe globale correspondant aux augmentations générales non distribuées du fait de l’absentéisme serait redistribuée sous forme de prime exceptionnelle à toutes les personnes bénéficiant de l’augmentation générale.

Pour le personnel Cadres :

Il est attribué une enveloppe globale de 4.000 € brut qui sera répartie à l'ensemble des personnels Cadres sous forme d’augmentations individuelles ou de primes.

3. Prime d’assiduité

Il sera attribué une prime de présence de 50 € brut par personne à l’ensemble du personnel Non Cadre en Décembre 2018, sous les deux conditions suivantes :

• Sous condition d’un niveau de résultat d'exploitation 2018 (avant impôt et Participation) supérieur à 1% du CA.

• Et sous condition d’un niveau de présentéisme au cours de l’année 2018, qui sera débattu avec les Représentants du personnel dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature du présent accord.

4. Accord d’Intéressement

Il sera en outre engagé une négociation très rapidement, visant à mettre en place un accord d’Intéressement courant 2018, dont les règles de calcul restent à définir, mais dont l’un des critères d’attribution sera basé sur le présentéisme. Cet accord d’intéressement viendra à terme se substituer à la prime d’assiduité.

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5. Etude sur les salaires et coefficients hiérarchiques

Nous proposons de mener une étude approfondie de cohérence des conditions salariales pratiquées dans l’entreprise : postes occupés, salaires, primes, coefficients hiérarchiques, postes, intitulés, etc… Une présentation de ce diagnostic sera faite au Délégué syndical signataire du présent accord au plus tard fin avril 2018, avec négociation à suivre d’un plan d’action d’amélioration.

6. Prévoyance

Nous proposons de renégocier dans le courant de l’année 2018 l’accord portant sur la Prévoyance, en élargissant les garanties actuelles à l’incapacité de travail, permettant ainsi d’assurer un certain niveau de revenu en cas de maladie ou d’accident générant un arrêt de travail de longue durée.

7. Astreintes

Avec application rétroactive au 1^er janvier 2018, la prime d’astreinte sera portée de 25 € brut à 50 € par jour.

Fait en 3 exemplaires, le 06 mars 2018