Accord d'entreprise "Procès-verbal d’accord du 15/12/2021 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021" chez CEPIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEPIC et les représentants des salariés le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07621006893
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : CEPIC
Etablissement : 58050112000027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16
Procès-verbal d’accord du 15/12/2021
Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021
Cepic sas représentée par M agissant en qualité de Directeur Général et la délégation syndicale CGT, représentée par M., se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 29/10/21, 26/11/21, 3/12/21 et 15/12/2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : augmentation par catégorie, augmentation individuelle, prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël. À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation. Il a été convenu ce qui suit:
Augmentation par catégorie:
Augmentation de salaire de base pour toutes les categories hors cadres : 2%
Augmentation individuelle
0.5% de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles.
Primes
Carte cadeau pour tous les salariés de 180 €
Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2022).
Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel de base si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2022)
0.3% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...).
Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (2+0.5+0.3)=2.8%.
Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 15/01/2022 pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1/1/2022 pour les autres points.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 16/12/2021 à Saint Etienne du Rouvray.
Pour CEPIC Pour la CGT
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