Procès-verbal de d’accord du 12/12/2019

Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019

Cepic sas représentée par agissant en qualité de Directeur Général.

Et les délégations syndicales CGT, représentée par M

Se sont rencontrées lors de .. réunions, en date des 25/10/19, 15/11/19, 29/11/19, 11/12/19 et 12/12/2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Augmentation par catégorie

• Augmentation individuelle

• Prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël

À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation.

Il a été convenu ce qui suit:

Augmentation par catégorie

• Augmentation de salaire de base pour coefficient inférieur à 300 : 1%

Augmentation individuelle

• 0.5 % de la masse salariale des salaires de base hors actionnaires consacré aux augmentations individuelles.

Primes

• Carte cadeau Noel pour tous les salariés de 100 €.

• Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2020).

• Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel de base si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2020, inchangées par rapport à 2019 mais avec une CA d’achat revente pris en compte dans le calcul du CA au maximum de 300 k€).

Il est rappelé qu’une augmentation de 0.32% de la masse salariale a été constatée en 2019 correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...). Cette valeur sera sans doute identique en 2020.

Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (1+0.5+0.32)=1.82%.

Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 31 décembre pour la carte cadeau de Noël et à partir du 1er janvier 2020 pour les autres points.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 12 12 2019 à Saint Etienne du Rouvray.