Procès-verbal de d’accord du 13 12 2018

Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018

Cepic sas représentée par M. xxx agissant en qualité de Directeur Général.

Et les délégations syndicales CGT, représentée par M. xxx

Se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 12/10/18, 16/11/18, 30/11/18 et 12/12/18 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :l

• Augmentation par catégorie

• Augmentation individuelle

• Prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël

À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation.

Il a été convenu ce qui suit:

Augmentation par catégorie

• Augmentation de salaire pour coefficient inférieur à 300 : 1.2%

Augmentation individuelle

• 0.5 % de la masse salariale consacré aux augmentations individuelles.

Primes

• Cadeau enfant passage de 50 à 60 € en 2018 et pour chaque année suivante.

• Cadeau Noel pour tous les salariés, exceptionnel en 2018, de 160 €.

• Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2019).

• Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2019).

Il est rappelé qu’une augmentation de 0.3% de la masse salariale sera constatée en 2019 correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...)

Le total des augmentations citées, hors primes, représente (1.2+0.5+0.3)=2% de la masse salariale.

Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur à compter du 17 décembre pour les primes de Noël et à partir du 1er janvier 2019 pour les autres points.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 13 12 2018 à Saint Etienne du Rouvray.

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