Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez NOBEL PLASTIQUES

Négociation Annuelle Obligatoire

2021

PV D’ACCORD

Entre

La société NOBEL Plastiques S.A.S., dont le siège est situé à Le Technoparc – 78206 POISSY CEDEX, comprenant l’établissement sis ZI de Marolles – 51300 VITRY LE FRANCOIS, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur de Site ci-après dénommée l’entreprise,

d'une part,

L’organisation syndicale représentative CGT-FO, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle portant notamment sur la rémunération, s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales. Cette négociation a donné lieu à plusieurs réunions qui se sont tenues les : Mercredi 20 Janvier 2021, Mercredi 3 Février 2021, Mercredi 10 Février 2021 et Mardi 16 Février 2021.

Le présent procès-verbal, rédigé à l’issue des réunions de négociation, est applicable à l’ensemble des salariés de la société NOBEL PLASTIQUES S.A.S.

I/ Rémunérations 

Périmètre d’application : Rémunérations de base Coefficient 700 à 830 inclus.

Augmentation générale : 1,30% sur le salaire de base
Cette augmentation sera appliquée avec un effet rétroactif sur le salaire de base au 1^er Janvier 2021 pour les seuls salariés présents à l’effectif le 1^er Janvier 2021.

II/ Prime de Vacances

La valeur nominale de 560€ est portée à 600€.

III/ Chèques Vacances 

La valeur nominale de 200€ est portée à 225€.

La cotisation des salariés, en fonction des CSP reste inchangée :

La présente décision est prise pour la dotation des chèques vacances d’été 2021 et de 2022.

Elle remplace dès sa conclusion les dispositions antérieures prises unilatéralement et en particulier la DUE relative aux chèques vacances du 16 juin 2020 concernant l’année 2021.

IV/ Médailles du Travail

 A compter des promotions de Médailles 2021, chaque tranche est valorisée de 50€ supplémentaires. Les montants sont portés à :

Quelle que soit la date à laquelle le salarié fait valoir son droit, l’éventuelle majoration de la gratification sera appréciée à la date de survenance de ce droit.

V/ Durée du procès-verbal

Le présent procès-verbal est applicable pour la seule année 2021, il est conclu pour une durée déterminée. L’échéance de son terme au 31 décembre 2021 exclut en conséquence toute continuation pour une durée indéterminée.

VI/ Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Le présent accord sera ainsi déposé, à l’initiative de la Direction de la société NP SAS, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical.

Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et déposé sur le réseau de l’entreprise.

Fait à Vitry-Le-François, le 17 Février 2021, en 6 exemplaires.