Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez NOBEL PLASTIQUES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

REMUNERATIONS

Entre

La société NOBEL Plastiques S.A.S., dont le siège est situé à Le Technoparc – 78206 POISSY CEDEX, comprenant l’établissement sis ZI de Marolles – 51300 VITRY LE FRANCOIS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur de Site ci-après dénommée la société,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué :

L’organisation :

- CGT-FO représentée par XXXXXXXXXXXXXX

- CGT XXXXXXXXXXXXXX

- CFTC XXXXXXXXXXXXXX

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Le présent procès-verbal est applicable à l’ensemble des salariés de la société NOBEL PLASTIQUES S.A.S. Il est rédigé après plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les : Jeudi 17 Janvier 2019, Jeudi 31 Janvier 2019, Jeudi 07 Février 2019 et Vendredi 08 Février 2019.

I Les rémunérations et accessoires de salaire

Périmètre d’application : Rémunérations de base coefficient 700 à 900

Augmentation générale : 2,50 % sur le salaire de base

Cette augmentation sera appliquée à effet rétroactif au 1^er Janvier 2019 pour les seuls salariés présents à l’effectif le 1^er janvier 2019.

II Prime de vacances

La valeur nominale de 440 € est portée à 500 €

III Prime de Transport

La prime de transport est revalorisée de 20% pour être portée à :

• 0 – 6 km : 0,427 €/jour travaillé

• 6 – 10 km : 1,313 €/jour travaillé

• 10 km et plus : 1,693 €/jour travaillé

IV Durée du procès-verbal

Le présent procès-verbal, est applicable pour la seule année 2019, il est conclu pour une durée déterminée. L’échéance de son terme au 31 décembre 2019 exclut en conséquence toute continuation pour une durée indéterminée.

V Dépôt

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées à l’expiration du délai d’opposition éventuel prévu par la Loi.

Ainsi, un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, est remis aux organisations syndicales représentatives, contre signature d’une liste d’émargement, et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

• un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Châlons-en-Champagne ;

• un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont :

  • une version, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

  • une version de l’accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

Nota : si l’une des parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée sera déposée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord.

Fait à Vitry le François.

Le 08 Février 2019.

Pour l’organisation syndicale C.G.T. XXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXX Directeur de Site

Pour l’organisation syndicale C.G.T. - F.O.

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.

XXXXXXXXXXXXXXX