Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2020" chez ECHELLES FORTAL (Siège)

ACCORD SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL

DE FORTAL POUR L’ANNÉE 2020

Entre les soussignés,

xx, Directeur Général de l’entreprise FORTAL d’une part,

Et xx, secrétaire du Comité d’entreprise de FORTAL et délégué syndical CFDT d’autre part,

Il a été convenu le 30 juin 2020 le présent accord sur la rémunération du personnel en 2020 à l’issu de la négociation annuelle des salaires de l’année 2020.

Préambule

Les négociations annuelles ont lieu dans le contexte de crise suite à la Covid-19. L’entreprise FORTAL est durement impactée par cette crise à la fois sur l’activité et sur le résultat financier.

L’objectif principal commun de l’entreprise et du syndicat est de pérenniser l’emploi et de maintenir le pouvoir d’achat.

Trois principes ont été définis pour régir l’accord 2020 :

• Responsabilité collective face à la crise de la Covid-19

• Relation de confiance renforcée

• Simplification de la structure de rémunération

1. Rémunérations

   1. Augmentation générale

Selon le principe de responsabilité collective, compte tenu des circonstances exceptionnelles et de l’impact financier de la crise, il n’y aura pas d’augmentation générale sur le salaire de base pour l’année 2020 pour les Ouvriers, pour les Employés, Techniciens, Agent de maîtrise et pour les Cadres.

2. Augmentation individuelle

Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de l’impact financier de la crise, il n’y aura pas d’augmentation individuelle au mérite pour l’année 2020 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres.

Chaque salarié aura néanmoins un entretien individuel avec son responsable hiérarchique. Les ouvriers devront demander cet entretien ou ils pourront être invités par leur responsable.

3. Primes repas

La prime de panier et le titre restaurant seront réactualisés selon les modalités de l’URSSAF et les pratiques FORTAL. Applicable à partir du 1^er juillet par journée travaillée :

• Panier repas à 6,62 €

• Ticket Restaurant à 9,25 €
  

  4. Prime de Vacances

Pour tous les salariés OETAM et Cadres, y compris cadres commerciaux.

Selon le principe de simplification de la rémunération, la prime de vacances sera intégrée dans le salaire de base de façon à garantir un salaire brut annuel équivalent. Les deux conséquences seront un salaire mensuel plus important et une meilleure trésorerie personnelle pour les salariés car lissée sur l’année.

Cette mesure est applicable à partir du 1^er janvier 2021 pour des raisons de trésorerie.

5. Prime conventionnelle congé payé

La prime conventionnelle de congé payé du montant de 420€ sera versée le 30 juin de chaque année à partir de juin 2021. Cette prime sera revalorisée selon la convention collective de la Métallurgie du Bas-Rhin.

6. Prime de Noël

La base de calcul de la Prime de Noël, versée le 30 novembre sera donc 1 mois de salaire de base pour l’année 2020 et déduite de la somme fixe de 420€ (calculée à partir de la prime conventionnelle de congé payé de 2020) à partir de novembre 2021.

7. Système d’ajustement / de reversement

L’ajustement en fonction des absences maladie/retard et le reversement seront neutralisés pour la prime de Noël et pour la prime de Production cette année 2020 suite à la crise Covid-19.

Le système de neutralisation pourra être revu en 2021 et réappliqué sur décision unilatérale de la direction. Toute évolution du système de prime sera discuté dans le cadre d’un accord négocié entre la direction et le syndicat.

Selon le principe de relation de confiance, l’absentéisme n’aura donc pas d’effet sur la prime de Noël et la prime de Production cette année. En effet, l’absentéisme est déjà pris en compte dans l’intéressement où cette prime permet de récompenser les personnes qui ont été présentes toute l’année.

8. Prime de polyvalence

Selon le principe de simplification de la rémunération, la prime de polyvalence des ouvriers sera intégrée dans le salaire de base de façon à garantir un salaire brut annuel équivalent.

9. Prime d’atteinte d’objectif individuel Cadre (hors commerciaux)

La part variable de rémunération des cadres est liée aux objectifs individuels fixés à chaque cadre (hors commerciaux). Les objectifs fixés en janvier seront revus en fonction des projets court terme lors de l’entretien de mi-année pour la période de juin à décembre 2020. Pour rappel, cette prime d’atteinte d’objectifs est divisée par 2 si le dernier RCAI (Résultat courant avant impôts) de FORTAL est inférieur à 2% du Chiffre d’Affaire. Le versement sera effectué en février 2021 et en juin en fonction du RCAI.

Fait à Barr, au siège social de l’entreprise FORTAL, le mardi 30 juin 2020.