PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

POUR L’ANNEE 2022

entre les soussignés composant L’UES :

• La société COMEXPOSIUM SAS, au capital de 60.000.000 Euros, dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense cedex (92058), identifiée sous le numéro 316 780 519 RCS Nanterre, représentée par Monsieur , son Président,

(Ci-après dénommée « COMEXPOSIUM SAS ») ;

• La société DG CONSULTANTS, au capital de 46.592 Euros, dont le siège social est situé 5-7, rue de l’Amiral Courbet à Saint Mandé (94160), identifiée sous le numéro 412 481 046 RCS Créteil, représentée par Monsieur , son Président,

(Ci-après dénommée « DG CONSULTANTS ») ;

• Et la société ADHESION GROUP au capital de 305 910,79 Euros dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense cedex (92058), identifiée sous le numéro 331 605 790 RCS Nanterre, représentée par Monsieur , son Président,

• (Ci-après dénommée « ADHESION GROUP ») ;

d'une part,

et :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par :

Délégué syndical F3C CFDT

d'autre part,

(ci-après conjointement dénommées les « Parties »).

Préambule :

Depuis février 2020, la France a dû faire face à une épidémie liée à une nouvelle forme de Coronavirus, nommé la Covid-19. Le Gouvernement a alors pris une série de mesures exceptionnelles destinées à réduire les contacts entre les individus.

Ces mesures ont marqué le début de la paralysie de l’activité avec la fermeture anticipée imposée du Salon International de l’Agriculture (SIA) en février 2020.

Par la suite et depuis l’interdiction des rassemblements de 1.000 personnes, le 9 mars 2020, les autres salons n’ont pu se tenir en raison des arrêtés successifs interdisant les rassemblements de personnes (arrêtés des 4, 9 et 13 mars 2020), puis de l’arrêté ordonnant la fermeture des salles d’exposition.

Ces mesures se sont poursuivies sur l’année 2021.

De même à l’international, plusieurs salons dont la commercialisation s’opère depuis la France, sont annulés ou reportés en raison de mesures de confinement prises dans ces pays (en Chine et aux Etats-Unis par exemple).

Dans ce contexte, l’UES Comexposium a été contrainte de recourir à l’activité partielle et a obtenu une autorisation de mise en activité partielle de ses salariés. Ainsi, la grande majorité de ses collaborateurs a été en chômage partiel depuis le 19 mars 2020 et ce, jusqu’au 1 juillet 2021.

Aussi, et au regard de ces difficultés conjoncturelles, la société Comexposium SAS fait l'objet depuis le 22 septembre 2020, d'une procédure de sauvegarde validée par le Tribunal de Nanterre et levée le 8 octobre 2021.

Aujourd’hui les nouvelles règles sanitaires permettent une reprise de l’activité depuis septembre 2021. Cependant, nous observons une baisse d’exposants et de visiteurs, accentué pour nos salons internationaux par une restriction voir interdiction toujours en vigueur de déplacements.

La crise sanitaire liée au Coronavirus a donc toujours un impact direct et important sur l’activité des sociétés composant l’UES.

Dans ce contexte, le groupe COMEXPOSIUM a stoppé à ce stade le développement de ses marques au travers de ses acquisitions ce qui était jusqu’avant crise un de ses leviers pour assurer sa croissance.

Enfin, la Société a mis en place une nouvelle organisation en avril 2021 afin de se donner les moyens d’accompagner la reprise progressive de l’activité et continuer à accompagner ses nouveaux enjeux business.

Calendrier :

Les négociations ont débuté le 20 septembre 2021.L’Organisation Syndicale a reçu au préalable les documents suivants :

• Synthèse CDI/CDD de l’UES COMEXPOSIUM au 31/08/2021 (comparaison Hommes/Femmes)

• Analyse des CDI COMEXPOSIUM au 31/08/2021 par âge, sexe, CSP et par ancienneté

• Analyse des CDI/CDD COMEXPOSIUM au 31/08/2021 par coefficient

• Analyse de l’égalité professionnelle Hommes/Femmes COMEXPOSIUM au 31/08/2021 (embauche/départs/formation)

• Analyse de l’emploi des plus de 45 ans COMEXPOSIUM au 31/08/2021 (comparaison Hommes/Femmes)

• Analyse de l’emploi des travailleurs handicapés COMEXPOSIUM au 31/08/2021

• Analyse du nombre de personnes en temps partiel contractuel, en congé parental temps partiel (CPE), nombre de CPE Temps plein

• Analyse des rémunérations moyennes et médianes par coefficient au 31/08/2021

• Analyse des rémunérations minimales et maximales par coefficient au 31/08/2021

• Analyse des NAO 2020 sur l’année 2019 (augmentation individuelle et bonus)

• Analyse de la répartition des effectifs par tranche d’augmentation individuelle

• Analyse des enveloppes NAO sur les trois dernières années

Lors de cette première réunion a été signé un procès-verbal d’ouverture des négociations qui est annexé au présent Accord.

Par ailleurs, au cours de cette première réunion, l’Organisation Syndicale a formulé ses propositions annexées également au présent Accord.

Au cours de la deuxième réunion en date du 5 octobre 2021 la Direction de l’entreprise a répondu aux propositions formulées par la CFDT (annexé au présent Accord).

Par ailleurs, la Société entend appliquer les mesures suivantes :

Article 1 - SALAIRES EFFECTIFS

Politique de rémunération chez Comexposium SAS :

La structure des rémunérations est la suivante :

• Salaire de base brut fixe sur 12 mois et un treizième mois

• Une prime de vacances versée en juin

• Rémunération variable par populations :

• RV (Rémunération variable sur Chiffre d’affaires pour les populations commerciales)

• RVO (Rémunération variable sur Objectifs pour les Directeurs de Pôle et Salons)

• Bonus discrétionnaire sur objectifs pour les autres populations.

Politique de rémunération chez DG Consultants :

La structure des rémunérations est la suivante :

• Salaire de base brut fixe sur 12 mois

• Une prime de vacances versée en juin

• Rémunération variable pour les commerciaux et la population communication/marketing. :

• Bonus discrétionnaire sur objectifs pour les autres populations.

Politique de rémunération chez Adhésion Group : (O collaborateur)

Il est à préciser que les plans de rémunérations variables pré-cités en raison de l’absence d’activité ne se sont pas appliqués de fait car lié à la tenue des évènements.

L’évolution de l’organisation mise en place en avril 2021 a pour conséquence la nécessité de revoir les plans de rémunérations de nos populations commerciales actuellement en cours de discussion avec une mise en place prévue en janvier 2022.

Pour les collaborateurs de l’UES Comexposium, les promotions en cours d’année sont éligibles à une augmentation de salaire lors de la prise de poste si la promotion intervient avant le 30 septembre de l’année N.

Enfin, l’UES Comexposium maintient son système de cooptation pour les collaborateurs. Le système est le suivant :

• Une prime de 250€ bruts est versée au cooptant dès la signature du contrat de travail du coopté

• Une prime de 250€ bruts est versée au cooptant à la validation de la période d’essai du coopté.

• 1-1 : Augmentation des rémunérations

Il est rappelé que, de manière consécutive sur les trois dernières années soit de 2017, 2018 et 2019, la hausse du budget a été constante que ce soit en termes de bonus ou en termes d’enveloppe d’augmentation.

Ceci a ainsi permis d’élargir le nombre de collaborateurs qui percevaient de la rémunération variable ou des augmentations. En effet, en 2019, 56% des collaborateurs ont perçu une augmentation.

Au regard de la conjoncture actuelle de l’entreprise, le principe des augmentations individuelles et collectives a été suspendu pour l’année 2021.

La reprise de l’activité depuis septembre 2021 permet de renouer avec le système d’augmentation annuelle pour janvier 2022.

Ces augmentations concernant les collaborateurs en CDI qui ont au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2021, soit une date d’entrée avant le 01 janvier 2021.

Augmentations collectives :

Il a été décidé d’augmenter collectivement les collaborateurs dont le rémunération annuelle de base brut est inférieure ou égale à 33 000 € de 2%.

Augmentations individuelles :

Il sera consacré une enveloppe d’un minimum de 2,5 % en ce compris les augmentations collectives, de la masse salariale brute des collaborateurs CDI présents au 30 septembre 2021.

2. : Prime exceptionnelle

En lieu et place des différents systèmes de rémunérations variables en vigueur n’ayant pas eu encore vocation à s’appliquer en l’absence de tenu des événements ou de visibilité sur le business , la Société a annoncé en mai 2022 le déblocage d’une enveloppe de 1m€ bruts pour le versement de primes exceptionnelles pour 2021 dont les détails figurent ci-dessous :

• Population concernée : l’ensemble des CDI de l’UES

• Versement anticipé sur la paie de novembre 2021 (en lieu et place des versements de janvier 2022)

• Allocation de l’enveloppe :

• 30 %, à savoir 300 k€, seront répartis de façon égalitaire sur l’ensemble de la population éligible au moment du versement, et ce quel que soit le taux d’activité moyen depuis le début de la crise sanitaire

• 70 % seront distribués à discrétion et sur proposition du management, en octobre 2021 lors des « Comités de rémunérations »

A cette enveloppe s’ajoute l’enveloppe des RVO commerciales, pour les salons qui se tiennent sur le second semestre 2021 et qui atteindraient les conditions de performance.

Ces dispositions traduisent la volonté du groupe de relancer l’activité et de motiver chacun, dans un contexte où l’année 2021 restera malgré tout très difficile d’un point de vue financier pour le groupe.

Précisions sur les conditions d’éligibilité :

• Être présent au moment du versement, c’est-à-dire le 30 novembre 2021

• Ne pas être en préavis au moment du versement

• Être en CDI avec une date d’entrée le 1er octobre 2020 au plus tard

• Sont exclus les Cadres Dirigeants

• Ne pas avoir fait l’objet d’une réembauche pour les collaborateurs ayant fait partie du PSE

Article 2 - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis le 1^er janvier 2020, un nouvel accord temps de travail a été mis en place. Son but a été de revoir la définition de la population éligible au forfait annuel en jours. A l’issue des négociations et au terme d’un compromis entre les partenaires sociaux, il a été décidé d’exclure certains de ces salariés du dispositif du forfait-jours et de les inclure dans le périmètre des populations dont la durée du travail est décomptée en heures.

Ainsi, à l’heure actuelle, au sein de l’UES COMEXPOSIUM, trois organisations du temps de travail coexistent pour les collaborateurs de l’UES Comexposium :

• ETAM dont la durée de travail est de 1607h.

• Les Cadres de la position 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 de la Convention Collective Syntec dont la durée de travail est décomptée en heures. Leur temps de travail est de 37h30 avec 15 RTT pour l’année 2021. (sur 214 jours – 1607h)

• Les Cadres de la position 2.3 et suivantes de la Convention Collective Syntec dont la durée de travail est décomptée en jours (Cadre forfait jour : 214 jours) avec 15 RTT pour l’année 2021.

Depuis la mise en place de l’accord une grande majorité des collaborateurs a été en chômage partiel (Mars 2020 à juin 2021)

Article 3 - PREVISION D’EMPLOI

Après une période de gel des postes et un PSE de 80 postes en mars 2021, la reprise d’activité et les départs naturels ont amené à un retour au recrutement.

Article 4 - PROTECTION SOCIALE

Chez COMEXPOSIUM, la protection sociale en Prévoyance & Frais de santé est un élément important de la politique RH.

COMEXPOSIUM attache une grande importance à ces dispositifs afin d’assurer à chacun des collaborateurs, le meilleur niveau de couverture possible en matière de complémentaire santé et de prévoyance (décès, invalidité et incapacité).

Depuis de nombreuses années, le régime Prévoyance et Frais de santé COMEXPOSIUM est plus protecteur que le régime de base de l'accord SYNTEC offrant des prestations très compétitives par rapport au marché.

Pour se mettre en conformité avec la législation, COMEXPOSIUM a mis en place le contrat Responsable obligatoire à partir du 1^er janvier 2018 pour les collaborateurs et enfants à charge.

Les collaborateurs ont également la possibilité de bénéficier d’un régime surcomplémentaire collectif et facultatif à la charge du collaborateur afin de maintenir les garanties antérieures.

A compter du 1^er janvier 2020, la réforme dite « 100 % santé » a pour objectif de permettre aux collaborateurs de bénéficier de soins de qualité intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les mutuelles sur certains postes (optiques, dentaire, audioprothésiste). En conséquence, le reste à charge sera plus élevé par les mutuelles.

Les garanties restent identiques pour 2022. Concernant les taux d’appel de cotisation, ils restent maintenus pour 2022.

Article 5 - EPARGNE SALARIALE

La Société est couverte par un Accord de Participation et un Accord d’Intéressement. L’existence de ces deux accords permet d’associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, sous certaines conditions. L’activité globale de l’entreprise sur 2021 et donc ses résultats ne devraient pas permettre pas de dégager l’enveloppe de participation et d’intéressement pour l’année 2021.

La Direction rappelle que depuis le 1^er janvier 2015, l’ensemble des collaborateurs de l’UES COMEXPOSIUM ont la possibilité d’effectuer un versement mensualisé sur le PERCO facilitant leur accès à cette épargne retraite.

Les collaborateurs souhaitant opter pour ce mode de versement bénéficient de l’abondement aux conditions financières prévues l’Accord PERCO du 19 avril 2010 et ses avenants ultérieurs.

Aucune action spécifique supplémentaire n’a été menée en 2021.

Article 6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

COMEXPOSIUM emploie quatre personnes en situation de handicap. COMEXPOSIUM a fait travailler des entreprises d’aide (ESAT).

De plus, les entreprises de l’UES COMEXPOSIUM indiquent expressément que l’ensemble de leurs offres d’emploi sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les Sociétés de l’UES COMEXPOSIUM s’engagent à poursuivre la diffusion de l’intégralité de leurs offres d’emploi auprès, notamment, Handicap-Job par exemple.

Par ailleurs, les entreprises de l’UES COMEXPOSIUM poursuivront leur collaboration avec les entreprises d’aide par le travail (ESAT) pour les prestations de routage, de pige catalogue, de mise sous pli et archivage, de restauration […]

Article 7 - EGALITE FEMMES-HOMMES – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’analyse des documents produits concernant la situation comparée des femmes et des hommes permet de constater que l’entreprise emploie 70% de femmes et que ces dernières occupent tous les niveaux hiérarchiques.

Depuis le 1er septembre 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent rendre public leur Index d'égalité Femmes-Hommes. L'UES Comexposium affichait un score de 91 points sur 100 en 2020.

Par ailleurs, dans une démarche environnementale, une politique accompagnant la mobilité géographique des salariés est mise en place depuis le 1^er janvier 2020.

Ainsi, une indemnité kilométrique vélo de 200€ net (plafond URSSAF) par salarié et par an est attribuée au collaborateur lorsqu’il se déplace à vélo (ou vélo électrique) dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.

Cette indemnité est versée en douze mensualités en contrepartie d’une déclaration annuelle sur l’honneur. Cette indemnité n’est pas cumulable avec d’autres modes de prise en charge des frais de transport. Le collaborateur doit se faire connaitre auprès du service RH-Paie pour en bénéficier.

Concernant les mesures relatives à la Qualité de Vie au Travail, au regard de l’expérience et des constats effectués durant les périodes de confinement, la Direction a ouvert des négociations en octobre 2021 sur une ouverture plus large au Télétravail avec un objectif de mise en place à compter de janvier 2022.

Aussi, en réponse à la proposition de la CFDT, la Direction reporte les négociations concernant l’ouverture d’un Compte Epargne Temps à 2022.

Enfin, les mesures suivantes sont maintenues :

• Le temps partiel aux collaborateurs « séniors » ayant fait la démarche en vue d’un départ à la retraite aux conditions suivantes :

  • L’année précédant la date de liquidation de ses droits à la retraite et la date de fin de son contrat de travail, le collaborateur qui en fait la demande bénéficiera d’un temps partiel à 80%. Ce passage à temps partiel ne s’accompagne d’aucune baisse de rémunération, le maintien de salaire étant pris en charge par la Société.

  • Afin de favoriser la logique d’anticipation, le collaborateur bénéficiaire devra introduire sa demande six mois avant la date souhaitée pour la mise en place du temps partiel. Cette demande devra être introduite par écrit auprès des Ressources Humaines en mentionnant la date de départ effective en retraite.

  • La Direction des Ressources Humaines répondra au collaborateur dans un délai d’un mois après réception de la demande et un avenant au contrat de travail sera rédigé.

• Le Congé parental à temps partiel peut être prolongé jusqu’au 5 ans de l’enfant.

Article 8 - MESURES DIVERSES

• 8-1 : Prise d'effet et durée du procès-verbal

Le présent procès-verbal est conclu pour une durée déterminée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Par exception, l’article 4 et l’article 7 sont conclus pour une durée indéterminée.

• 8-2 : Dispositions finales

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de NANTERRE ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de NANTERRE.

Il est affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés aux informations de la Direction et mis sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris la Défense, en 4 exemplaires originaux, le 15 octobre 2021

• Pour l’UES COMEXPOSIUM SAS-DG CONSULTANTS- ADHESION GROUP

Directrice des Ressources Humaines :

• Pour l’organisation syndicale représentative

Pour la F3C-CFDT

Délégué Syndical