Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez ELIS SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELIS SERVICES et les représentants des salariés le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220016133
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS SERVICES
Etablissement : 69300109100091 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17
SOCIETE ELIS SERVICES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Les parties se sont réunies les 9 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 13 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 13 décembre 2019, avec des nouvelles mesures.
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4/ les salaires effectifs :
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5/ le régime de prévoyance
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Fait à Saint-Cloud, le 17 janvier 2020.
Pour la Société ELIS SERVICES
Pour la C.F.T.C.
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