Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2021" chez ELIS SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS SERVICES et les représentants des salariés le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221023301
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS SERVICES
Etablissement : 69300109100091 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13

SOCIETE ELIS SERVICES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2021

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Madame XXX XXX , Responsable des Ressources Humaines

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Monsieur XXX XXX, délégué Syndical

    • Madame XXX XXX,

    • Madame XXX XXX,

Les parties se sont réunies les 6 et 13 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 22 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 22 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 6 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.

  • les salaires effectifs :

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 15 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Saint-Cloud, le 13 janvier 2021.

  1. Pour la Société ELIS SERVICES

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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