Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1" chez IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1

La Direction de la société IBM France Financement a engagé la NAO conformément à l’article L 2242-1 du code du Travail dans ses dispositions alors en vigueur.

La Direction, le Délégué Syndical UNSA, , et le Délégué Syndical CFE CGC, se sont rencontrés à plusieurs reprises :

• Le 2 juillet : réunion préparatoire

• Le 9 juillet : les salaires

• Le 19 juillet : Finalisation de l’accord

Au cours de la réunion préparatoire il a été convenu que la NAO se ferait en deux parties. La première concernant les salaires dès le mois de juillet. Les autres thèmes relatifs à l’organisation et le temps de travail ainsi qu’à la situation comparée des hommes et des femmes et l’intéressement seront traités dès le mois de septembre.

1. Propositions des parties relatives au plan salaire et salaires minimaux:

A – Délégué Syndical UNSA et délégué Syndical CFE CGC:

• Un plan salaire de 2,5% avec une couverture de 100% des salariés IFF dont

  • 1,5% au titre des augmentations individuelles (taux de couverture de 100%) à effet du 1^er septembre 2019

  • Dont 0,5% au titre du rattrapage et de l’égalité professionnelle

  • 1% au titre de l’inflation

• Augmentation des salaires minimum annuels de 2,5%

B – La Direction :

La Direction suite aux diverses discussions et échanges propose pour 2019 :

- Des augmentations individuelles à hauteur de 1,2% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 50% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2019.

Dont

• 0,1% de la même base au titre des salaires minimum annuels IFF

• 0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes

• Augmentation des salaires annuels minimum de 2,1% au titre de l’exercice 2019

2. Accord

Des augmentations individuelles à hauteur de 1,2% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 50% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2019.

Dont

0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes

Et

0,1% supplémentaire de la même base au titre des salaires annuels minimum

Si l'enveloppe de l'égalité Femmes/Hommes et celle des minimas n'était entièrement distribuée, le delta serait utilisé à augmenter dans un premier temps le taux de couverture et ensuite le taux des augmentations individuelles

Augmentation des salaires annuels minimum de 2,1% au titre de l’exercice 2019, le résultat étant arrondi à la dizaine supérieure.

3. Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la Direccte d’Ile de France et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Bois Colombes

Le 19 juillet 2019

Pour L’UNSA :

Pour la CFE-CGC :

Pour la Direction :