Accord d'entreprise "NAO 2022 (salaires et effectifs)" chez IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 – PARTIE 1 (salaires effectifs)

La direction de la société IBM France Financement a engagé la NAO conformément à l’article L2241-1 du code du Travail dans ses dispositions alors en vigueur.

La direction, Le Délégué Syndical UNSA, Monsieur Claude Van de Casteele, La Déléguée Syndicale CFE-CGC, Madame Valérie Picard, se sont rencontrés à plusieurs reprises :

• Le mardi 8 mars 2022 : agenda des négociations 2022, grille de salaires minimums 2022, bilan salaires 2021, règles mondiales d’éligibilité au plan salaires 2022, budget préliminaire 2022.

• Le lundi 21 mars 2022 : plan salaires 2022, finalisation de l’accord.

Au cours de la réunion de lancement du 8 mars 2022, il a été convenu que la NAO se ferait en deux parties. La première concernant les salaires en mars 2022. Les autres thèmes relatifs à la NAO seront traités au cours du premier semestre 2022.

1. Propositions des parties relatives au plan salaires et salaires minimaux :

1. Délégué Syndical UNSA et Déléguée Syndicale CFE-CGC

• Des augmentations individuelles permettant de couvrir l’inflation prévue en France pour l’année 2022. Celle-ci étant en forte hausse ;

• Un plan d’actions visant à régulariser la situation des salariés IFF sous la grille de salaires minimums.

2. La direction :

• Lors de la réunion du 8 mars, la direction annonce un budget préliminaire de 2% pour l’année 2022. Ces augmentations seront effectives au 1er mai 2022.

• Elle rappelle être extrêmement vigilante sur l’égalité Femmes/Hommes. La mise en œuvre du plan salaires 2021 montre un taux de couverture au bénéfice des femmes de l’entreprise supérieur à celui des hommes.

2. Accord

A l’issue de la deuxième réunion de négociation qui s’est tenue le lundi 21 mars 2022 un accord est intervenu sur les sujets suivants :

• Des augmentations individuelles à hauteur de 2,7 % de la rémunération Théorique Annuelle (RTR). Ces augmentations seront effectives au 1^er mai 2022.

• Grille de salaires minimums IFF pour l’année 2022 : les parties conviennent de se revoir dès que celle-ci aura été mise à jour. Une réunion sur ce sujet sera organisée, au plus tard en septembre, 2022.

3. Dépôt et publicité

   Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire. Il sera affiché sur le panneau « direction » et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera alors transmis automatiquement à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) compétente.

   Fait à Bois-Colombes, le mardi 22 mars 2022

   Pour l’UNSA : :

   Pour la CFE-CGC : :

   Pour la direction d’IBM France Interactive (IFF) :