Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2017" chez IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT et le syndicat UNSA le 2017-10-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : A09218030913
Date de signature : 2017-10-23
Nature : Accord
Raison sociale : IBM FRANCE FINANCEMENT
Etablissement : 31603775300050 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1 (2019-07-19)
NAO 2022 (salaires et effectifs) (2022-03-22)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-23
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
La Direction de la société IBM France Financement a engagé la NAO conformément à l’article L 2242-1 du code du Travail dans ses dispositions alors en vigueur.
La Direction et le Délégué Syndical UNSA, , se sont rencontrés à plusieurs reprises :
Le 13 septembre : réunion préparatoire
Le 20 septembre : les salaires
Au cours de la réunion préparatoire il a été convenu qu’en raison de la récente création (1er décembre 2016) de l’entreprise, du manque d’historique et de l’effectif de la structure, mais aussi en raison des modifications apportées par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 au droit de la négociation collective, la NAO 2017 ne porterait que sur les salaires. Les autres thèmes relatifs à l’organisation et le temps de travail ainsi qu’à la situation comparée des hommes et des femmes seront abordés dès l’exercice 2018.
Propositions des parties :
A – Délégué Syndical UNSA :
Un plan salaire s’inscrivant dans le contexte du plan salaire de la Corporation.
B – La Direction :
La Direction suite aux diverses discussions propose pour 2017 :
- Des augmentations individuelles à hauteur de 1,5% de la masse salariale brute avec un taux de couverture de 65% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois d’octobre 2017 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.
La Direction rappelle que ce plan répond à la demande du délégué syndical Unsa.
Accord
Augmentations individuelles à hauteur de 1,5% de la masse salariale brute avec un taux de couverture de 65% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois d’octobre 2017 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la Direccte d’Ile de France et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Bois Colombes
Le 23 octobre 2017
Pour L’UNSA :
Pour la Direction :
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