Accord d'entreprise "Accord relatif à la rémunération du personnel "Préparateurs"" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et le syndicat CGT le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04420008775
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Etablissement : 77560485300041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Avenant du 8 juin 2018 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" - Primes (2018-06-08)
Prime jour férié (2020-07-16)
Accord d'entreprise, personnel marins d'exécution - prime d'ancienneté (2019-07-11)
Avenant prime Coteaux (2021-02-09)
Accord NAO sur les salaires 2021 (2021-05-20)
Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (2021-10-07)
Accord sur la revalorisation des primes de poste OP-OPA (2021-11-03)
Accord concernant les Personnels Marins - NAO salaires 2022 (2022-02-10)
Accord concernant le Personnel Terrestre - NAO salaires 2022 (2022-02-10)
Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2022-12-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-16
Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel "Préparateurs"
Service Prestations Techniques et Maintenance – Pôle Etudes et Préparation
Entre,
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ;
d'une part,
et,
Le Syndicat CGT représenté par (…),
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du préavis déposé par la CGT le 6 novembre 2020 relatif aux sujétions de salaire des personnels préparateurs.
Il s'applique au personnel Technicien occupant le poste de Préparateur au sein du service PTM.
Il modifie les conditions de rémunération prévues notamment par l'accord du 2 juillet 1999 pour ce qui concerne ce personnel.
Article 1 : Modification de la prime Technicien de site
Pour le personnel occupant le poste de préparateur au sein du service PTM, la prime de technicien de site est revalorisée. Son montant est fixé à 225 € bruts mensuels.
Cette prime est indexée sur les augmentations générales de salaire.
La revalorisation de cette prime intègre les primes travaux sales et risques particuliers qui ne sont donc plus pointées pour ce personnel.
Article 2 : Date d'application et durée
Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Modalités de dépôt
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes,
Le
Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT,
(…) (…)
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