Accord d'entreprise "Accord NAO sur les salaires 2021" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les salaires 2021

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation s'est déroulée dans le cadre de l'article L2242-1 du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2021.

L'avenant n°13 du 9 mars 2021 à la CCNU, relatif aux salaires minimaux garantis (NAO 2021), a revalorisé les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) d'un taux de 0,9 % à compter du 1^er janvier 2021.

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre les dispositions de cet avenant au niveau local et d'entériner les dispositions spécifiques au Port de Nantes Saint-Nazaire qui ont fait l'objet de discussions au mois d'avril 2021.

Article 1 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel terrestre, il est convenu d'appliquer un taux de 0,9 % à compter du 1^er janvier 2021 aux éléments suivants :

- aux salaires de base minimum hiérarchiques (SBMH) ;

- aux grilles de salaire locales ;

- aux salaires de base mensuels réels (SBMR) ;

- aux différents éléments de salaire et de prime, dont la prime vacances.

Article 2 : Revalorisation de la prime technicité

Le chèque CADHOC de 30,49 euros versé au personnel de la catégorie Employés-Techniciens est supprimé à compter du 1^er janvier 2021, et est remplacé par une revalorisation de la prime de technicité. Le montant de la prime sera de 304 euros bruts par mois pour l'année 2021 (montant incluant la NAO 2021), avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Article 3 : Revalorisation du supplément familial

Le supplément familial versé pour un ou deux enfant(s) est modifié comme suit à compter du 1^er mai 2021 :

• 50 euros bruts par mois pour un enfant

• 100 euros bruts par mois pour deux enfants

Article 4 : Prime équipe insertion

Les personnels en contrat d'insertion bénéficient d'une prime journalière de 10 euros bruts par journée de présence effective à compter du 1^er mai 2021.

Article 5 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire,

(…)

Pour le Syndicat CGT,

(…)

Pour le Syndicat CFE-CGC,

(…)