Accord d'entreprise "NAO 2021" chez SOGEA COTE D'AZUR (Siège)

ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE SOGEA COTE D’AZUR

ANNEE 2021

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de SOGEA COTE D’AZUR représenté par Monsieur , Responsable de Centre de Profit et les organisations syndicales :

• CFE-CGC représentée par monsieur – Délégué Syndical

• C.G.T ; représenté par Monsieur – Délégué Syndical

• F.O. représentée par Monsieur – Délégué Syndical

se sont réunies le 16 décembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 18 janvier 2021.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 18 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

• Effectifs

• Age moyen

• Ancienneté moyenne

• Salaire moyen

• Durée du travail

• Sortie des effectifs

• Cadre au forfait

• DOETH

• Congés Maternité/Paternité

• Stagiaire

• Intérimaires

• Formations

• Partage de la valeur ajoutée

• Rémunération mensuelle théorique

• Coût de la construction hors tabac

• Grille FRT 2019

Le document ci-après reprend :

• Les propositions du syndicat CGT,

• Les propositions du syndicat CGF-CGC

• Les propositions du syndicat FO,

• Les propositions de la Direction de SOGEA CÔTE D’AZUR ;

PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC

• Pas de propositions. Représentant absent

PROPOSITIONS SYNDICAT CGT

Proposition du 11 janvier 2021 :

• Extension et maintien de la mutuelle à 6 mois pour les cadres et les ETAM comme pour les CNRO après leurs départs en retraite.

• Augmentation des salaires de 5%

• Augmentation de la participation patronale de la complémentaire de tous

• Revenir à 1% pour le social du CSE vu le nombre de démissions et mutations que subit notre agence.

PROPOSITIONS SYNDICAT FO

Proposition du 11 janvier 2021 :

• Valeur du panier identique pour tout le personnel ETAM/CADRES

• Passage des paniers pour l’ensemble du personnel ETAM/CADRES à 17€

• Prime « MACRON 2020 » pouvoir d’achat 400€

• Revalorisation de l’ensemble des salaires avec un minimum de 2%

• Revalorisation budget CE (Œuvres sociales) à 1.5%

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Proposition du 11 Janvier 2021 :

• Une augmentation individuelle au mérite de la masse salariale moyenne pour les Ouvriers, ETAM et CADRES, de 0.5% pour les changements de qualifications.

• Une augmentation de la prime d’habillage à 1.90€ par j/t

• Augmentation des paniers : une réponse sur ce sujet sera apportée lors de la prochaine réunion.

Proposition du 18 janvier 2021 :

• Une augmentation individuelle au mérite de la masse salariale pour les Ouvriers, ETAM et CADRES, de 0.5% pour les changements de qualifications. La Direction propose suite aux discussions, 0.6% pour les changements de qualifications. Les syndicats demandent 1% au mérite pour l’ensemble du personnel. Après réflexions et discussions en rappelant la conjoncture et la crise sanitaire, la Direction propose une augmentation de 1% au mérite de la masse salariale.

• Une augmentation de la prime d’habillage à 1.90€ par j/t

• Augmentation des paniers du personnel sédentaire à 12.50€ par j/t.

MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES

Article1 : Champ d’application

Ensemble du personnel SOGEA CÔTE D’AZUR au 1^er janvier 2021

Article 2 : Base de l’accord :

• Augmentation individuelle des salaires au mérite de 1 % de la masse salariale.

• Prime d’habillage/déshabillage à 1.90€ par j/t

• Panier du personnel sédentaire à 12.50€ par j/t

Article 3 : Durée de l’accord :

Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2021. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2021, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le 22 Janvier 2021 par la Direction, la CGT et FO et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Nice

Un exemplaire original est remis aux parties signataires

Fait à Le Cannet, le 22 Janvier 2021.

Pour la Direction Pour la CFE/CGC

Responsable de Centre de Profit

Pour la CGT Pour FO

Délégué Syndical Délégué Syndical