ACCORD D’ENTREPRISE AHTS

SUR LES SALAIRES 2018

Personnel Cadre et Non cadre

Entre AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES (AHTS) représentée par son Président,

Monsieur XXXX XXXX,

Et

Les Organisations Syndicales représentant le personnel Cadre et Non Cadre,

A été conclu l’accord ci-après :

PREAMBULE :

En application des dispositions de l’accord AHTS du 11 décembre 2007, et conformément à l’article 6.3, il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 12, 23 et 26 avril 2018.

1. PARAMETRES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Les paramètres économiques et financiers notamment pris en considération pour l’établissement des présentes dispositions sont ceux définis par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 2018 et comportant les principales hypothèses économiques pour l’année 2018.

2. PERSONNEL NON CADRE

2.1- Augmentations Générales

La société applique à son personnel non-cadre une augmentation générale de 0,4 % à effet du 1^er janvier 2018 sur les appointements de base 35 heures.

2.2- Augmentations Individuelles

Le montant du crédit global des augmentations individuelles est fixé pour 2018 à 1,5 % des appointements de base 35 heures.

Ce crédit est utilisable avec une répartition de 0,75 % au 1^er janvier 2018 et 0,75 % au 1^er juin 2018.

Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de l’augmentation individuelle ne peut pas être inférieur à une valeur plancher de :

• 45 € pour le personnel non cadre jusqu’au niveau V.1 coefficient 305 points inclus

• 55 € pour le personnel non cadre du niveau V.2 coefficient 335 points au niveau V.3 et coefficient 400 points inclus

2.3- Mesures additionnelles

Le montant des mesures additionnelles ne pourra pas dépasser un budget de 0,15% de la masse salariale :

• Valeur du point société et appointements minimaux hiérarchiques

La valeur du point société permettant de déterminer le barème des appointements minima pour le personnel non cadre résulte du produit « valeur du point base 35 heures x coefficient ».

La valeur du point société est revalorisée de 0,4 % au 1er Janvier 2018 soit 6,37€ pour les non cadres non forfaités.

Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord d’entreprise, les appointements minima 2018 du personnel non cadre (du niveau V.2 coefficient 335 points jusqu’au niveau V.3 et coefficient 400 points) sont calculés sur une valeur de point spécifique fixée pour l’année 2018 à 6,74€, soit une augmentation de 0,4% par rapport à 2017.

Les conditions de fixation de la prime d’ancienneté demeurent inchangées et s’effectuent sur la valeur unique de référence du point société dans les conditions fixées à l’article 8.

• Garantie d’Evolution Salariale

La société garantit aux personnels non-cadres présents au 1^er janvier 2018, que l’évolution de leur salaire base 35H, toutes mesures salariales confondues (augmentation générale et augmentation individuelle), soit de 25 euros bruts, à effet du 1^er Juillet 2018.

3. PERSONNEL CADRE - Positions I à III B

3.1- Augmentations individuelles, déroulement de carrière et promotions

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour les cadres des positions I à IIIB est fixé pour 2018 à 1,9 % des appointements mensuels forfaitaires de ce personnel.

Ce crédit est utilisable à effet du 1^er janvier 2018 avec versement sur la paie du mois de
juillet 2018.

Pour chaque salarié bénéficiaire des positions I à IIIB, un montant minimal d’augmentation individuelle est fixé par position :

• 90 € pour les Cadres Position I à II

• 100 € pour les Cadres Position IIIA

• 120 € pour les Cadres Position IIIB

Chaque promotion s’accompagnera d’une augmentation individuelle avec effet au 1er janvier 2018 qui sera totalement financée par le budget d’augmentation individuelle allouée aux Directions.

3.2- Mesures additionnelles :

• Garantie de Progression Salariale (GPS)

Les personnels cadres I à IIIB n’ayant pas eu d’augmentation individuelle et de garantie de progression salariale durant les années 2017 et 2018 bénéficieront d’une mesure correspondant à 100 % de l’évolution de l’inflation constatée en 2018. Cette Garantie de Progression Salariale, à effet du 1^er octobre 2018, prend la forme d’une augmentation individuelle et est applicable sauf avis contraire et motivé de la hiérarchie après connaissance du taux réel d’inflation.

Le montant des mesures ne pourra pas dépasser un budget de 0,15% de la masse salariale.

4. MESURE EQUITE PROFESSIONNELLE

Conformément aux dispositions des accords de groupe Airbus en France, une attention particulière sera portée à l’évolution salariale et de carrière du personnel féminin et du personnel âgé de 50 ans et plus.

5. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties signataires se rencontreront sitôt que les paramètres économiques et financiers leur permettront d’apprécier l’application du présent avenant salarial, pour en tirer les conséquences en tant que de besoin pour les personnels Cadres et Non Cadres.

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et 1 au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Martigues, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

A Marignane, le 27 avril 2018