ACCORD D’ENTREPRISE AHTS

SUR LES SALAIRES 2020

Personnel Cadre et Non cadre

Entre AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES (AHTS) représentée par son Président,

Monsieur ,

Et

Les Organisations Syndicales représentant le personnel Cadre et Non Cadre,

A été conclu l’accord ci-après :

PREAMBULE :

En application des dispositions de l’accord AHTS du 11 décembre 2007, et conformément à l’article 6.3, il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 2 juin, et 30 Juin et 16 Décembre 2020.

1. PERIODE

L’accord AHTS du 11 décembre 2007 est complété de la façon suivante : l’article 6.3 est rédigé comme suit pour la période du 1^er Juillet 2020 au 28 Février 2021.

2. PARAMETRES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Les paramètres économiques et financiers notamment pris en considération pour l’établissement des présentes dispositions ont été établis dans le contexte très particulier de l’année 2020 avec la gestion de la situation Covid19 impactant l’activité.

Le présent accord correspond à une politique salariale sécurisée sur 8 mois, soit du 1^er Juillet 2020 au 28 Février 2021.

Les mesures détaillées sont précisées dans les articles ci-après.

3. PERSONNEL NON CADRE

3.1- Augmentations

La société applique à son personnel non-cadre un gel des salaires sur les appointements de base 35 heures.

3.2- Promotions

Les promotions s’accompagneront d’une mise au minima (RMG) de la position hiérarchique financée par la Direction avec une date d’effet au 1^ier Décembre 2020.

3.3- Valeur du point société et appointements minimaux hiérarchiques

La valeur du point société permettant de déterminer le barème des appointements minima pour le personnel non cadre résulte du produit « valeur du point base 35 heures x coefficient ».

La valeur du point société est fixé 1er Juillet 2020 à 6,50€ pour les non cadres non forfaités.

Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord d’entreprise, les appointements minima 2020 du personnel non cadre (du niveau V.2 coefficient 335 points jusqu’au niveau V.3 et coefficient 400 points) sont calculés sur une valeur de point spécifique fixée à 6,88€ au 1^er Juillet 2020.

Les conditions de fixation de la prime d’ancienneté demeurent inchangées et s’effectuent sur la valeur unique de référence du point société dans les conditions fixées à l’article 8.

4. PERSONNEL CADRE - Positions I à III B

4.1- Augmentations individuelles,

La société applique à son personnel Cadre un gel des salaires sur les appointements de base.

4-2 , Promotions

Les promotions s’accompagneront d’une mise au minima (RMG) de la position hiérarchique financée par la Direction avec une date d’effet au 1^ier Décembre 2020.

5. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les parties signataires conviennent qu’il n’y aura pas de clause de rendez-vous pour la période considérée dans le présent accord.

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux dont 2 seront remis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et 1 au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Martigues, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

A Marignane, le 16 Décembre 2020