Accord d'entreprise "NAO 2022" chez A ET P - LITHOS (Siège)

ACCORD NAO 2022

Entre

La Société A&P LITHOS, domiciliée ZAC de la Goulgatière à Chateaubourg (35220) immatriculée au RCS sous le numéro 582 142 451, représentée par son Directeur de Site, XXXXXXXXX  ;

Et

La délégation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXX.

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 06 Avril 2022, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le droit d’expression et à la déconnexion. Concernant la prévoyance maladie et l’épargne salariale ces dispositifs étant existants dans l’entreprise, ces thèmes n’ont pas été abordés lors des réunions de négociations.

Les négociations se sont poursuivies lors des réunions des 21/04/2022, 26/04/2022 et 06/05/2022.

1 - ETAT DES PROPOSITIONS

Les propositions initiales et respectives des parties, étaient les suivantes :

Les propositions de la délégation salariale CGT :

Les propositions de la Direction :

La direction précise en introduction que :

• L’activité 2021 est restée sur un niveau d’activité encore en dessous de son point repère de 2019 avec le secteur de l’Aéronautique toujours au ralentit.

• Après 2 années difficiles, le résultat exploitation (REX) du groupe elvia 2021 est juste à l’équilibre

• Le besoin en investissement sur AP Lithos est croissant pour rester compétitif et développer les nouvelles Technos et réduire les opérations de sous-traitance.

Surfacage / Détourage / AOI / Percage / LEDIA : 850 k€ déjà engagé

Projet ligne Gravure Stripping couches : 350 k€

Projet Ligne 1er Cuivre : 450 k€

Projet Presses : 700 k€

Pour rappel, la participation aux bénéfices 2021 redistribuée était de 950 € par personne en moyenne et la prime Qualité versée sur 2021 de 60 € en cumul.

Nos propositions :

a - Augmentation Générale de 2.5% ou 50€ brut / personne au prorata du temps de présence

Soit +2.7% : cout entreprise de 107 k€ / an

b - Budget pour Augmentation Individuel de 0.5 % de la Masse salariale : soit +25 € pour 40 personnes

Soit +0.5% : cout entreprise de 20 k€ / an

c - Revalorisation de la prime Transport :

< 20 km : 0.57€ 1.3 € + 15€ / mois par salarié

> 20 km : 0.97€ 1.7 € + 15€ / mois par salarié

Soit +0.4% : cout entreprise de 18 k€ / an

Nouvelles propositions de la délégation salariale CGT :

2 - CONCLUSIONS de l’ACCORD

Après négociation les parties décident de l’application des dispositions suivantes :

a - Augmentation Générale de +3.5% ou 80€ brut / personne au prorata du temps de présence

représentant +4.3% pour le talon de 80€ pour 80 personnes

Soit +4% au total: cout entreprise de 162 k€ / an chargé

b - Revalorisation de la prime Transport :

< 20 km : 0.57€ 1.3 € + 15€ / mois par salarié

> 20 km : 0.97€ 1.7 € + 15€ / mois par salarié

Soit +0.4% : cout entreprise de 18 k€ / an chargé

c – Mise en place d’une prime sur Chiffre d’affaire car notre challenge cette d’année est de réussir la montée en cadence du site sur l’activité Historique APL + Commandes Ciretec + Spatial

(Prime au prorata du temps de présence)

Si CA 2022 > 14.5 M€ Prime de 200€ brut / personne cout entreprise de 29 k€ / an

Si CA 2022 > 15 M€ Prime de 400€ brut / personne cout entreprise de 57 k€ / an

Si CA 2022 > 16 M€ Prime de 600€ brut / personne cout entreprise de 86 k€ / an

A titre exceptionnelle, la Direction, car elle croit à l’effort de tous, a concédé au versement par anticipation de 50€ par mois à compter de septembre et jusqu’à décembre. Les parties prenantes se reverront au mois de décembre pour valider l’atterrissage de la prime.

d – Maintien de la prime qualité suivant les conditions et modèle 2021

Soit +0.4% : cout entreprise de 18 k€ / an (sous condition de 3 primes de 30€ sur 12 mois)

Cette prime est mise en place à partir de Juillet 2022 et sera versée chaque fin de trimestre soit :

Octobre 2022 - Janvier 2023 - Avril 2023 - Juillet 2023

Cette prime sera conditionnée à une présence sur la totalité du trimestre ainsi que lors du versement de ladite prime. Elle sera aussi proratisée pour les temps partiels.

Les dispositions précitées prennent effet au 1^er Mai 2022 et cesseront de produire leurs effets au 30 Avril 2023.

Fait à Châteaubourg, le 23 Mai 2022 en 3 exemplaires

XXXXXXX XXXXXXXXX

Déléguée syndicale C.G.T Directeur