Accord d'entreprise "UN ACCORD DE NAO 2019" chez A ET P - LITHOS (Siège)

ACCORD NAO 2019

Entre

La Société A&P LITHOS, domiciliée ZAC de la Goulgatière à Chateaubourg (35220) immatriculée au RCS sous le numéro 582 142 451, représentée par son Directeur de Site, XXXXXXXX….;

Et

Le délégation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXX.

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 13 juin 2019, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le droit d’expression et à la déconnexion. Concernant la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail 2019, un accord distinct a été signé. Concernant la prévoyance maladie et l’épargne salariale ces dispositifs étant existants dans l’entreprise, ces thèmes n’ont pas été abordés lors des réunions de négociations.

Les négociations se sont poursuivies lors des réunions des 19, 21 et 24 juin 2019.

1 - ETAT DES PROPOSITIONS

Les propositions initiales et respectives des parties, étaient les suivantes :

Les propositions de la délégation salariale CGT :

• Augmentation générale de 2.5 % avec un talon de 60€

• Augmentation individuelle de 0.5% de la Masse Salariale

• Revalorisation prime transport de : 0.63 € à 2 € par jour pour trajet > 20 kms

  32. € à 1 € par jour pour trajet < 20 kms

• Maintien de la prime Qualité des rebuts internes suivant paliers

• Avoir une réflexion sur le télétravail

• Augmentation du budget CE de 0.5 à 0.6 % de la MS

Soit une augmentation des dépenses de l’entreprise de 216000€ ou 5.73% de la Masse Salariale

Les propositions de la Direction :

Contexte : Pour commencer, nous rappelons que chaque salarié a bénéficié d’une participation aux bénéfices 2018 de 1350 € par personne minimum et d’une prime sur résultat d’exploitation de 150€ par personne.

L’entreprise doit être en capacité d’investir pour le renouvellement d’équipements anciens, mais aussi, de continuer à investir dans de nouveaux moyens pour accompagner la montée en technologie demandée par nos clients.

Il est impératif de continuer à investir pour pérenniser notre activité et les emplois.

Nos propositions :

• Augmentation générale de 1.25 % de la masse salariale avec un talon de 30 € par personne soit 1.51 % des salaires de base

• Télétravail : les demandes de télétravail seront étudiées si une situation personnelle et temporaire le justifie mais l’entreprise et le groupe ne cherche pas à généraliser ces fonctionnements.

• Maintien de la prime Qualité sur rebuts internes suivant paliers :

Exemple : si le rebut est compris entre 17% et 18% sur 2 trimestres et 18 et 20% sur 2 trimestres

Prime de 160€ par personne soit 0.62% des salaires de base (Surcout annuel entreprise de 23000 €)

2 - CONCLUSIONS de l’ACCORD

Après négociation les parties décident de l’application des dispositions suivantes :

• Augmentation Générale de 1.25 % de la masse salariale avec un talon de 35 € par personne soit 1.71 % (Surcout annuel entreprise de 69000 €)

• Augmentation individuelle de 0.2% de la Masse Salariale

• Maintien de la prime Qualité sur rebuts internes suivant paliers :

Cette prime est mise en place à partir de Juillet 2019 et sera versée chaque fin de trimestre soit :

Octobre 2019 - Janvier 2020 - Avril 2020 - Juillet 2020

Exemple : si le rebut est compris entre 17% et 18% sur 2 trimestres et 18 et 20% sur 2 trimestres

Prime de 160€ par personne soit 0.62% des salaires de base (Surcout annuel entreprise de 23000 €).

Cette prime sera conditionnée à une présence sur la totalité du trimestre ainsi que lors du versement de ladite prime. Elle sera aussi proratisée pour les temps partiels.

• Revalorisation prime transport de : 0.63 € à 0.81 € par jour pour trajet > 20 kms

0.32 € à 0.41 € par jour pour trajet < 20 kms

Soit un surcout total de 118.000 € pour l’entreprise si toutes les conditions sont remplies.

Soit une augmentation comprise entre 1.25% et 2.60% suivant l’attribution des primes conditionnées sur les Résultats Qualité.

Les dispositions précitées prennent effet rétroactivement au 1^er juin 2019 et cesseront de produire leurs effets au 31 mai 2020.

Fait à Châteaubourg, le 25 juin 2019 en 3 exemplaires

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Délégué syndicale C.G.T Directeur