Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez A ET P - LITHOS (Siège)

ACCORD NAO

2018

Entre :

Société A&P LITHOS immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 582 142 451 dont le siège social est situé Z.A.C de la Goulgatière – 35220 CHATEAUBOURG. Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur de Site.

D’une part,

Et,

XXXXXX déléguée syndicale CGT.

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 2 mai, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et la prévoyance. Concernant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, un accord distinct a été signé le 21 mai dernier. Concernant la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail 2018, un accord distinct a été signé le 22 décembre 2017. Concernant la prévoyance, la maladie et l’épargne salariale, ces dispositifs son existants dans l’entreprise.

Les négociations se sont poursuivies lors des réunions des 29 mai et 31 mai 2018 et 21 juin.

1 - ETAT DES PROPOSITIONS

En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :

Les propositions de la délégation salariale CGT :

• Augmentation générale de 2.5 % avec un talon de 60€

• Revalorisation des primes d’équipe 5h00-13h00 et 13h00-21h00 : 6.81 à 7 €

7h-15h00 et 11h-19h00 : 5.81 à 6 €

Nuit : 15 à 15.50 €

• Revalorisation prime panier : passe de 4.18 à 4.50 €

• Maintien de la prime Qualité suivant paliers des rebuts internes

• Maintien de la prime sur résultats d’exploitation de 100€

• Jours enfant malade pris en compte jusqu’au 15 ans de l’enfant contre 12 ans actuellement

Les propositions de la Direction :

Pour commencer, nous rappelons que chaque salarié a bénéficié d’une participation aux bénéfices 2017 de 1100 € par personne minimum et une prime sur résultat d’exploitation de 100 € par personne.

Nous avons également besoin d’augmenter fortement nos investissements dans de nos nouveaux équipements de production pour rester compétitif dans les produits technologiques pour pérenniser notre activité et les emplois dans les années à venir.

Nos propositions :

• Augmentation générale de 1.25 % de la masse salariale avec un talon de 30 € par personne soit 1.53 % des salaires de base

• Revalorisation des primes d’équipes 5h00-13h00 et 13h00-21h00 : 6.81 à 7 €

7h-15h00 et 11h-19h00 : 5.81 à 6 €

Nuit : 15 à 15.50 €

• Prime panier : passe de 4.18 à 4.50 €

• Prime de 100 € si 10 % de résultat d’exploitation et 25 € par point supplémentaire soit 0.4% des salaires de base si REX 2018 est de 10 % (rappel : prime versée sur les 4 dernières années)

• Maintien de la prime Qualité avec revalorisation des paliers :

si le rebut est compris entre 17% et 18% sur 1 an 160€ par personne soit 0.63% des salaires de base (Surcout annuel entreprise de 23600 €)

2 - CONCLUSIONS de l’ACCORD

Après négociation les parties décident de l’application des dispositions suivantes :

Applicable au 1^er Juin 2018

• Augmentation Générale de 1.25 % de la masse salariale avec un talon de 32 € par personne soit 1.61 % (Surcout annuel entreprise de 66000 €)

• Revalorisation des primes d’équipes 5h00-13h00 et 13h00-21h00 : 6.81 à 7 €

7h-15h00 et 11h-19h00 : 5.81 à 6 €

Nuit : 15 à 15.50 €

• Prime panier : passe de 4.18 à 4.50 € : Cette mesure est applicable sur les bulletins de Juillet 2018 car les tickets restaurants de Juin sont déjà approvisionnés

• Prime de 100 € si 10 % de résultat d’exploitation et 25 € par point supplémentaire soit 0.4% des salaires de base si REX 2018 est de 10 % (rappel : prime versée sur les 4 dernières années) prime proportionnelle au temps travaillé et au présentéisme. (Surcout annuel entreprise de 14700 €)

• Maintien de la prime Qualité avec revalorisation des paliers: tranche 17 à 18% passe à 50 €

Cette prime, proportionnelle au temps travaillé et au présentéisme, est mise en place à partir de Juillet 2018 et sera versée chaque fin de trimestre soit :

Septembre 2018 - Décembre 2018 - Mars 2019 - Juin 2019

Exemple : si le rebut est compris entre 17% et 18% sur 1 an 200€ par personne soit 0.8% des salaires de base (Surcout annuel entreprise de 29500 €)

Soit un surcout total de 110200 € pour l’entreprise si toutes les conditions sont remplies

Soit une augmentation comprise entre 1.25% et 2.81% suivant l’attribution des primes conditionnées sur Résultat d’Exploitation et Qualité

Fait à : Chateaubourg Le : 21 juin 2018

en 4 exemplaires

XXXXXXX XXXXXXX

Directeur du Site Déléguée Syndicale CGT