Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2021" chez A ET P - LITHOS (Siège)

ACCORD NAO 2021

Entre

La Société A&P LITHOS, domiciliée ZAC de la Goulgatière à Chateaubourg (35220) immatriculée au RCS sous le numéro 582 142 451, représentée par son Directeur de Site, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx;

Et

La délégation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Préambule

Les parties susvisées ont engagé le 24 mai 2021, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, le droit d’expression et à la déconnexion. Concernant la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail 2021, un accord distinct a été signé. Concernant la prévoyance maladie et l’épargne salariale ces dispositifs étant existants dans l’entreprise, ces thèmes n’ont pas été abordés lors des réunions de négociations.

Les négociations se sont poursuivies lors des réunions des 18/06/2021, 30/06/2021 et 15/07/2021.

1 - ETAT DES PROPOSITIONS

Les propositions initiales et respectives des parties, étaient les suivantes :

Les propositions de la délégation salariale CGT :

Les propositions de la Direction :

L’entreprise précise qu’elle n’a pas eu recours au licenciement en 2020 malgré la crise COVID et une baisse d’activité de presque 20%.

L’activité sur le premier semestre 2021 est toujours sur un rythme bas (effet COVID) proche de 2020. Nous sommes néanmoins confiants dans l’avenir à moyen terme car l’entreprise A&P Lithos travaille sur des programmes innovants du secteur de la Défense en particulier mais qui demandent

des besoins en investissements croissants.

Pour rappel, la participation aux bénéfices 2020 redistribuée était de 1000 € par personne en moyenne, la prime Qualité versée sur 2020 de 170 € en cumul et l’inflation de +0.5% sur 2020.

Nos propositions :

• Augmentation générale de 1.25 % de la masse salariale

• Augmentation Individuelle de 20 € pour 20 personnes pour valoriser la polyvalence nouvelle ou salaires proches du SMIC

• Prime sur Résultat d’exploitation de 150 € pour REX > 9%

• Maintien de la prime d’équipe pendant 1 mois MAXI en cas d’arrêt maladie d’un collègue entrainant un changement d’horaire dans l’organisation du service.

• Prise en charge par l’entreprise de 2 jours Enfant Malade / an sous conditions âge < 12 ans et copie certificat médical précisant que l’enfant doit rester à la maison sous surveillance.

• Prime d’ancienneté de 300€ pour les salariés ayant 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

2 - CONCLUSIONS de l’ACCORD

Après négociation les parties décident de l’application des dispositions suivantes :

• Augmentation générale de 1.30 % de la masse salariale avec un talon de 32 €

• Augmentation Individuelle de 20 € pour 20 personnes pour valoriser la polyvalence nouvelle ou salaires proches du SMIC

• Prime sur Résultat d’exploitation de 150 € pour REX > 8%

• Maintien de la prime d’équipe pendant 1 mois MAXI en cas d’arrêt maladie d’un collègue entrainant un changement d’horaire dans l’organisation du service.

• Prise en charge par l’entreprise de 2 jours Enfant Malade / an sous conditions âge < 12 ans et copie certificat médical précisant l’âge de l’enfant et qu’il doit rester à la maison sous surveillance d’un des 2 parents.

• Mise en place d’une prime d’ancienneté de 300€ pour les salariés ayant 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

• Maintien de la prime Qualité sur rebuts internes suivant paliers :

Cette prime est mise en place à partir de Juillet 2021 et sera versée chaque fin de trimestre soit :

Octobre 2021 - Janvier 2022 - Avril 2022 - Juillet 2022

Exemple : si le rebut est compris entre 17% et 18% sur 2 trimestres et 18 et 20% sur 2 trimestres

Prime de 160€ par personne soit 0.6% des salaires de base (Surcoût annuel entreprise de 24 000 €)

Cette prime sera conditionnée à une présence sur la totalité du trimestre ainsi que lors du versement de ladite prime. Elle sera aussi proratisée pour les temps partiels.

Les dispositions précitées prennent effet au 1^er juillet 2021 et cesseront de produire leurs effets au 30 juin 2022.

Fait à Châteaubourg, le 15 juillet 2021 en 3 exemplaires

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Délégué syndicale C.G.T Directeur