Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2019" chez MGAL - MERLIN GERIN ALES (Siège)

MERLIN GERIN ALES

16 Boulevard Charles Péguy

30319 ALES

N° SIRET 30702045300014

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 9 janvier 2019, 21 Janvier 2019, 25 Janvier 2019 et 29 Janvier 2019 (Deux réunions), dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion du 09 Janvier 2019, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de l’entreprise : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2018, promotions intervenues dans le cadre de ce plan, minima salariaux appliqués au sein de Merlin Gerin Alès, positionnements salariaux des collaborateurs, données relatives à l’équilibre des rémunérations entre les femmes et les hommes.

La Direction a également présenté aux Organisations Syndicales des données relatives au contexte économique, tant au niveau global qu’au niveau de Merlin Gerin Alès.

Lors de la deuxième réunion en date du 21 Janvier 2019, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Les parties ont échangé lors de la 3^ème réunion de négociation sur ces bases, poursuivant leurs discussions lors des 4^ème et 5^ème réunion.

Après ces 5 (cinq) réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de Merlin Gerin Alès, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2.2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1.0 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base.

• 1.2 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 01 Avril 2019

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2.2% de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

• 2.2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 01 AVRIL 2019.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0.2% de la masse salariale.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 01 AVRIL 2019

Article 5 - Revalorisation de la prime de VACANCES

La prime de vacances sera augmentée de 100€ (brut), passant ainsi de 970€ (brut)à 1070€ (brut).

Article 5.1 - Versement de la prime de VACANCES

La prime de vacances sera versée en deux fois une première fois sur la paye de juin pour un montant de 535€ (brut)et une deuxième fois sur la paye de novembre pour un montant de 535€ (brut).

Article 6 – Revalorisation grille de salaire Merlin Gerin Alès

Les salaires de qualification de la grille de salaire de Merlin Gerin Alès seront revus conformément à la grille jointe en annexe 1.

Article 7 – Revalorisation des primes de médailles de Merlin Gerin Alès

Le montant des primes de médailles de Merlin Gerin Alès sera ré-évalué de 10% (brut).

Article 8 – Mise en place d’une commission de suivi

Les parties conviennent de la mise en place d’une commission de suivi du présent accord.

Cette commission de suivi sera composée de 2 (deux) représentants de la Direction de Merlin Gerin Alès et de 2 (deux) représentants de chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord.

Celle-ci se réunira une fois par an maximum sur convocation de la Direction de Merlin Gerin Alès et aura pour vocation de permettre aux Organisations Syndicales signataires d’avoir une vision sur la mise en œuvre des modalités du présent accord.

A cette fin, la commission sera réunie au mois de septembre 2019.

Article 9 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Alès.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 plus une page en annexe.

Fait à Alès, le 30 Janvier 2019.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives

ANNEXE 1

Grille de Salaire MG Alès