Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LE PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013" chez SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE et le syndicat Autre et CFDT et CGT le 2019-04-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CGT

Numero : T06719002883
Date de signature : 2019-04-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Etablissement : 67568045800014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-30) ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-30) ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-21) ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022 (2022-01-20)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-25

SAREL

Le présent avenant est conclu entre :

  • d’une part, la Direction de la société SAREL SAS, dont le siège est situé à 52 Route de Phalsbourg, 67260 SARRE UNION, représentée par son directeur en qualité de Directeur d’Usine et en qualité de Responsable Ressources Humaines ;

  • et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives

PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales ont convenu d’améliorer le montant de la prime de congés annuels.

Cet accord a pour objet exclusif de fixer le montant annuel de cette prime.

Article Unique - MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES

La prime de vacances annuelle a été revalorisée à 585 €.

DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant, applicables à compter de sa signature, sont conclues pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRRECTE compétente, et du Conseil des Prud’hommes de Saverne.

Sa signature est intervenue le 25 avril 2019, entre d’une part la Direction de la société SAREL et d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives soussignées.

Pour la Société SAREL

Directeur SAREL

Pour les Organisations Syndicales

FO

Responsable Ressources

Humaines

CGT

CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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