Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO (RESIDENCES TRIGANO)

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2018

Entre : Résidences Trigano, établissement de Portes lès Valence, 19 rue Benjamin Moloïse, 26800 Portes lès Valence, représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d’une part

Et :

• Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical, Monsieur

• Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, Monsieur

d’autre part,

A l’issue des réunions tenues les 4, 18 et 25 juin il a été convenu ce qui suit :

Préambule : situation de l’entreprise

La Direction de Résidences Trigano fait un rappel de la situation économique de l’entreprise :

La situation de Résidences Trigano a progressé à nouveau pendant la saison 2018, grâce à l’augmentation des volumes de vente, à la fidélisation des clients, et à l’amélioration de la fiabilité des produits. A Portes-Lès-Valence, les résultats de productivité ont progressé mais restent encore inférieurs aux résultats des autres usines. Par ailleurs le problème des produits non commercialisables à cause des manquants pénalise l’exploitation de nos clients.

Les efforts d’organisation et d’efficacité sur le site de Portes-Lès-Valence doivent donc être poursuivis avec détermination.

Le présent accord sur les salaires est mis en place pour définir de nouveaux objectifs à notre entreprise et placer la sécurité du personnel en tête de nos préoccupations.

Article 1 rémunérations :

Les salaires seront augmentés pour l’ensemble du personnel hors cadres de la façon suivante :

• 1,7 % d’augmentation générale au 01/06/18

• 0,5 % d’augmentation individuelle en moyenne au 01/09/18.

La part individuelle des augmentations sera définie par les responsables de service en fonction des critères suivants :

• Présent avant le 1^er juin 2018

• Prise en compte de la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes

• Polyvalence et expertise dans la tenue du poste ou de la fonction

• Respect des règles de fonctionnement : assiduité, respect des horaires, réalisation des contrôles du passeport en production, instructions qualité, propreté et rangement du poste

• Coopération, collaboration entre services et collègues. Par exemple : développer l’entraide entre postes de montage en fin de cycle, participer activement aux projets interservices.

Les entretiens individuels seront régulièrement réalisés par les responsables de service pour permettre à chaque collaborateur de se situer par rapport à sa contribution et aux évolutions possibles. Un indicateur sera suivi dans le système qualité pour connaître la progression de la réalisation des entretiens individuels.

Article 2 : Egalité femmes hommes

Les parties signataires réaffirment leur volonté de développer une politique en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche et tout au long de la vie professionnelle.

Les parties signataires considèrent que la mixité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement humain, de cohésion et de progrès social pour l’entreprise et les salariés.

Les augmentations individuelles prendront en compte la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes.

Article 3 : Œuvres sociales du Comité d’Entreprise

La participation de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise sera portée au 01/09/2018 de 0.2 % à 0.3 % de la masse salariale brute.

Article 4 : Accord de participation et Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

La Direction s’engage à mettre en place un accord de participation et un PEE avant le 31/12/2018.

Article 5 : prime sur objectifs

La prime de production définie à l’article 2 de l’accord d’entreprise suite aux NAO 2013 est supprimée et redéfinie de la façon suivante :

La rémunération du personnel qui percevait la prime de production ci-dessus au 01/06/2018 sera augmentée de 50 € bruts au 01/09/2018

Considérant la nécessité de réduire les accidents du travail sur le site de Portes-lès-Valence, un nouveau critère intégrant la sécurité sera mis en place.

CRITERE SECURITE

Le taux de fréquence défini comme le rapport entre le nombre d’accidents de travail avec arrêt et les heures travaillées sera calculé mensuellement.

• Si ce taux de fréquence est inférieur ou égal à 50, une prime de 20 € sera allouée à l’ensemble du personnel.

• Si le taux de fréquence est supérieur à 50, la prime ne sera pas versée.

CRITERE QUALITE

Le critère qualité sera mesuré à partir de la moyenne des démérites réalisés sur le site de Portes-Lès-Valence par le service qualité. Les prototypes seront sortis du critère qualité.

De septembre à décembre 2018 :

• si la moyenne est inférieure ou égale à 50, la prime sera de 20 €

• si la moyenne est supérieure à 50 et inférieure ou égale à 70, la prime sera diminuée d’un euro par point.

• Si la moyenne est supérieure à 70, la prime ne sera pas versée.

De janvier 2019 à juillet 2019 :

• si la moyenne est inférieure ou égale à 30, la prime sera de 20 €

• si la moyenne est supérieure à 30 et inférieure ou égale à 50, la prime sera diminuée d’un euro par point.

• Si la moyenne est supérieure à 50, la prime ne sera pas versée.

CRITERE PRODUCTIVITE

Ce critère est calculé en faisant le rapport entre le temps alloué et le temps réellement passé pour une fabrication.

Le calcul sera réalisé mensuellement par le service comptabilité sur les critères du contrôle de gestion du Groupe TRIGANO.

Pour 2019, l’objectif mensuel est défini selon le tableau ci-dessous :

• Si le résultat est supérieur à l’objectif, la prime sera augmentée de 2 € par point au dessus de l’objectif.

• Si le résultat est inférieur à l’objectif, la prime sera diminuée de 5 € par point au dessous de l’objectif.

• Exemple de calcul pour le mois de janvier 2019 :

  • Pour un résultat de productivité de 93 %, la prime sera de 15 €.

  • Pour un résultat de productivité de 96 %, la prime sera de 24 €.

L’ensemble des critères cités ci-dessus, seront négociés annuellement.

Bénéficiaires :

• Les primes sur objectifs seront versées au personnel non cadre bénéficiant de plus de 9 mois d’ancienneté.

• La prime sécurité concernera l’ensemble du personnel répondant au critère d’ancienneté.

• Les primes de qualité et de productivité concerneront le personnel de production : opérateurs, techniciens d’atelier, chefs d’équipes, approvisionneurs, magasiniers, caristes, techniciens d’entretien, contrôleurs qualités, techniciens expéditions et rattrapages.

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 7 : publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé dès sa signature en deux exemplaires, à la direction départementale du travail de la Drôme et en un exemplaire auprès du conseil des prud’hommes.

Le présent procès verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties

Etabli à Portes-lès-Valence, le 26/06/2018

Le Délégué syndical CFDT Le Directeur Général

Le Délégué syndical FO