Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO (RESIDENCES TRIGANO)

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2021

Entre : Résidences Trigano, établissement de Portes lès Valence, 19 rue Benjamin Moloïse, 26800 Portes lès Valence, représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d’une part

Et :

• Le syndicat FO représenté par son délégué syndical,

d’autre part,

A l’issue des réunions tenues les 26 novembre, 4, 10 et 17 décembre 2020 il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : rémunération du personnel non cadre :

Les salaires seront augmentés pour l’ensemble du personnel hors cadres de la façon suivante :

• 0,2 % d’augmentation générale au 01/01/2021

• 0,5 % d’augmentation individuelle en moyenne au 01/01/2021.

La part individuelle des augmentations sera définie par les responsables de service en fonction des critères suivants :

• Présent au 1^er septembre 2020

• Prise en compte de la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes

• Assiduité : une attention particulière sera portée sur la présence effective des salariés tout au long de l’année (hors congés évènements familiaux et absences liées à la situation de la COVID 19)

• Disciplinaire : un état des lieux sera réalisé par le service RH : les salariés ayant eu un dossier disciplinaire (avertissement, mise à pied…) entre le 1^er septembre 2019 et le 31 août 2020 ne pourront bénéficier de l’augmentation individuelle.

• Polyvalence et expertise dans la tenue du poste ou de la fonction

• Respect des consignes et des règles de fonctionnement : respect des horaires, réalisation des contrôles du passeport en production, instructions qualité, propreté et rangement du poste

• Coopération, collaboration entre services et collègues. Par exemple : développer l’entraide entre postes de montage en fin de cycle, participer activement aux projets interservices.

Les entretiens individuels seront régulièrement réalisés par les responsables de service pour permettre à chaque collaborateur de se situer par rapport à sa contribution et aux évolutions possibles. Un indicateur sera suivi dans le système qualité pour connaître la progression de la réalisation des entretiens individuels.

Article 2 : rémunération du personnel cadre :

Les salaires seront augmentés pour l’ensemble du personnel cadre de la façon suivante :

• 0,7 % d’augmentation individuelle en moyenne au 01/01/2021.

La part individuelle des augmentations sera définie par le responsable hiérarchique en fonction des mêmes critères que le personnel non cadre.

Article 3 : Egalité femmes hommes

Les parties signataires réaffirment leur volonté de développer une politique en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche et tout au long de la vie professionnelle.

Les parties signataires considèrent que la mixité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement humain, de cohésion et de progrès social pour l’entreprise et les salariés.

Article 4 : prime performance

La prime de performance reste identique, seul l’objectif mensuel de la part productivité est modifié comme ci-après :

CRITERE SECURITE

Le taux de fréquence défini comme le rapport entre le nombre d’accidents de travail avec arrêt et les heures travaillées sera calculé mensuellement.

• Si ce taux de fréquence est inférieur ou égal à 45, une prime de 20 € sera allouée à l’ensemble du personnel.

• Si le taux de fréquence est supérieur à 45, la prime ne sera pas versée.

• Si l’objectif est atteint sur plusieurs mois consécutifs, la prime sera augmentée de 10 € par mois supplémentaire, dans la limite de 40 €.

Pour calculer ce taux de fréquence, seules les informations concernant les CDI seront prises en compte.

CRITERE QUALITE

Le critère qualité sera mesuré à partir des démérites journaliers réalisés sur le site de Portes-Lès-Valence par le service qualité. Les prototypes seront sortis du critère qualité.

Un démérite production et un démérite parc seront pris en compte.

Objectif :

• démérite journalier de production : inférieur ou égal à 15

• démérite journalier du parc : inférieur ou égal à 10

• Moyenne des deux démérites : inférieur ou égal à 12.5

Résultats :

• si la moyenne est égale à 12.5, la prime sera de 20 €

• si la moyenne est inférieure à 12.5, la prime sera augmentée de trois euros par point.

• Si la moyenne est supérieure à 12.5, la prime sera diminuée de trois euros par point.

CRITERE PRODUCTIVITE

Ce critère est calculé en faisant le rapport entre le temps alloué et le temps réellement passé pour une fabrication.

Le calcul sera réalisé mensuellement par le service comptabilité sur les critères du contrôle de gestion du Groupe TRIGANO.

Pour 2021, l’objectif mensuel est défini selon le tableau ci-dessous :

• Si le résultat est supérieur à l’objectif, la prime sera augmentée de 5 € par point au dessus de l’objectif.

• Si le résultat est inférieur à l’objectif, la prime sera diminuée de 5 € par point au dessous de l’objectif.

• Exemple de calcul pour le mois de janvier 2021 :

  • Pour un résultat de productivité de 89 %, la prime sera de 15 €.

  • Pour un résultat de productivité de 91 %, la prime sera de 25 €.

L’ensemble des critères cités ci-dessus, seront négociés annuellement.

Bénéficiaires :

• Les primes sur objectifs seront versées au personnel non cadre bénéficiant de plus de 12 mois d’ancienneté.

• La prime sécurité concernera l’ensemble du personnel répondant au critère d’ancienneté.

• Les primes de qualité et de productivité concerneront le personnel de production : opérateurs, techniciens d’atelier, chefs d’équipes, approvisionneurs, magasiniers, caristes, techniciens d’entretien, contrôleurs qualités, techniciens expéditions et rattrapages.

• Le résultat mensuel sera proratisé entre 1 et 5 jours d’absences sur le mois. Il ne sera pas dû en cas d’absence supérieure à 5 jours sur le mois.

Versement :

• Versement avec la paie de décembre sur la base des résultats d’octobre et novembre

• Versement avec la paie de mars sur la base des résultats de décembre à février

• Versement avec la paie de juillet sur la base des résultats de mars à juin

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 6 : publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé dès sa signature en deux exemplaires, à la direction départementale du travail de la Drôme et en un exemplaire auprès du conseil des prud’hommes.

Le présent procès verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties

Etabli à Portes-lès-Valence, le 17 décembre 2020

Le Délégué syndical FO Le Directeur Général