Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023" chez SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE et le syndicat CGT et CFTC le 2023-01-27 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : T06623003035
Date de signature : 2023-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE
Etablissement : 57420191900028 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes PROCES VERBAL D'ACCORD ET DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14) Avenant n°1 à l’Accord collectif de fin de conflit du 14 juin 2018 (2020-04-20) Accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires (2020-12-03) Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25) Avenant à l'accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires (2022-06-30)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-12) Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-27

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