Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’Accord collectif de fin de conflit du 14 juin 2018" chez SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord collectif de fin de conflit

du 14 juin 2018

Entre les soussignés :

SA CLINIQUE SAINT-PIERRE dont le siège social est situé 169 Avenue de Prades -66012 PERPIGNAN représentée par agissant en qualité de Directeur

D’une part ;

Et,

Le syndicat CFTC, représenté par, déléguée syndicale,

Le syndicat CGT représenté par et, déléguées syndicales,

D’autre part.

Préambule :

Lors de la négociation de l’accord collectif de fin de conflit signé le 18 juin 2018, il avait été négocié le versement d’une prime de fin d’année versée à l’ensemble des salariés de la Clinique tout autant que le salarié ait été présent sur les 12 mois précédents, sur la période allant du 1^er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année du versement de la prime (cf. article 2 de l’accord d’entreprise).

Il était prévu que cette prime soit versée à proportion de :

• 75% au mois de décembre 2019 ;

• 100 % au mois de décembre 2020, puis les années suivantes

Article 1 : Modification du mois de versement de la prime

Lors de la réunion du Comité Social et Economique du 27/02/2020, les membres élus ont exprimé leur souhait de modifier la date de versement de la prime de fin d’année. La Direction a confirmé favorablement son accord.

A ce titre, il est convenu ce qui suit :

• La prime sera versée au mois de novembre de chaque année.

Article 2 : Modification de la période de calcul de la prime

Afin de pouvoir verser la prime au mois de novembre, il est convenu de modifier la période de calcul. A ce titre, il est convenu ce qui suit :

• La prime sera versée à l’ensemble des salariés de la Clinique tout autant que le salarié ait été présent sur les 12 mois précédents, sur la période allant du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année du versement de la prime.

Le reste de l’article 2 et les autres articles de l’accord sont sans changement.

Fait à Perpignan, le 20 avril 2020

En 5 exemplaires orignaux

Pour la Clinique Saint-Pierre

Pour la CFTC

Pour la CGT