Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES" chez LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord du 30 juin 2022

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A l'invitation du chef d’établissement, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises les 8 et 30 juin 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC EPNL – IDCC 3218).

De la présentation des éléments issus de la BDES il ressort :

• que l’établissement bénéficie d’une situation économique satisfaisante ;

• que la parité hommes-femmes est respectée tant sur le plan des effectifs que sur celui des salaires.

Il est rappelé que l’accord national qui s’applique automatiquement à nos salariés prévoit :

• Une augmentation de 35 points (53 € en brut par mois pour un temps plein) pour les salariés de la strate I et de 25 points (38 € en brut par mois pour un temps plein) à ceux de la strate II avec effet rétroactif au 1/5/22.

• L’augmentation de 1% de la valeur du point au 1/9/22, faisant suite aux augmentations de 1% au 1/1/22 et 1,5% au 1/4/2022.

Au terme de ces deux réunions, il a été décidé qu’en plus des dispositions de l’accord national, les salariés bénéficient en 2022 d’une prime aux conditions suivantes :

• Montant : 80% du traitement brut mensuel de base

• Bénéficiaires : tous les salariés présents au 01/07/2022, au prorata du temps de présence entre le 01/07/2021 et le 30/06/2022.

• Dispositif PEPA avec exonération de charges.

• Versement sur la paye d’août, sous réserve de la publication des textes réglementaires afférents.

Cette prime exceptionnelle est accordée au vu des efforts fournis par les salariés dont les conditions de travail ont notamment été dégradées par la mise en œuvre du protocole sanitaire. Ces efforts ont permis à l’établissement de fonctionner en continu toute l’année avec un recours limité au personnel intérimaire.

Elle n’a pas vocation a être reconduite systématiquement chaque année.

Fait à Longuenesse, le 30/06/2022

Remis en main propre à ,

Délégué syndical SNEC-CFTC

Le 04/07/2022