Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord du 12 juin 2018

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A l'invitation du chef d’établissement, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises les 1er et 12 juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC EPNL – IDCC 3218).

De la présentation des éléments issus de la BDES il ressort :

• que l’établissement bénéficie d’une situation économique satisfaisante ;

• que la parité hommes-femmes est respectée tant sur le plan des effectifs que sur celui des salaires.

Au terme de ces deux réunions, il a été décidé qu’en plus des dispositions d’un éventuel accord national qui s’appliquent automatiquement aux salariés de l’établissement, ces derniers bénéficient en 2018 d’une prime aux conditions suivantes :

• Montant : 80% du traitement brut de base.

• Bénéficiaires : tous les salariés présents au 01/07/2017, bénéficiant au 01/07/2018 d’un contrat de travail à durée indéterminée et ayant travaillé 6 mois entre le 01/09/2017 et le 31/05/2018.

• Versement : en deux fois : 50% en juillet et 50% en août.

• Abattement : 5% par journée d’absence (hors accident du travail) sur le montant total de la prime.

Fait à Longuenesse, le 13 juin 2018.