Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES" chez LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord du 29 juin 2023

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A l'invitation du chef d’établissement, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises les 16 et 29 juin 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC EPNL – IDCC 3218).

De la présentation des éléments issus de la BDES il ressort :

• que l’établissement bénéficie d’une situation économique satisfaisante ;

• que la parité hommes-femmes est respectée tant sur le plan des effectifs que sur celui des salaires.

Il est rappelé que l’accord national qui s’applique automatiquement à nos salariés prévoit l’augmentation de 3% de la valeur du point au 1/5/23 qui passe de 18,79 € à 19,354€.

Au terme de ces deux réunions, il a été décidé qu’en plus des dispositions de l’accord national, les salariés bénéficient en 2023 d’une prime aux conditions suivantes :

• Montant : 50% du traitement brut mensuel de base

• Bénéficiaires : tous les salariés présents au 01/07/2023, au prorata du temps de présence entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023.

• Dispositif PEPA avec exonération de charges.

• Versement sur la paye de juillet.

Cette prime exceptionnelle est accordée au vu des efforts fournis par les salariés en cette période de crise économique.

Elle n’a pas vocation à être reconduite systématiquement chaque année.

Fait à Longuenesse, le 29/06/2023

Remis en main propre à ,

Délégué syndical SNEC-CFTC

Le 03/07/2023