Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord du 24 juin 2020

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A l'invitation du chef d’établissement, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises les 18 et 24 juin 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC EPNL – IDCC 3218).

De la présentation des éléments issus de la BDES il ressort :

• que l’établissement bénéficie d’une situation économique satisfaisante ;

• que la parité hommes-femmes est respectée tant sur le plan des effectifs que sur celui des salaires.

Il faut toutefois considérer que les données économiques dont nous disposons sont celles de l’exercice 18/19, les comptes de l’année en cours étant clôturés au 31 août. Le résultat de l’exercice 19/20 sera fortement impacté par le confinement, la perte de recettes d’exploitation est estimée à 450 000 €.

Par ailleurs, l’effectif de l’établissement est annoncé en baisse sensible pour le rentrée 2020 (- 30 élèves).

Dans ces conditions, au terme de ces deux réunions, il a été décidé qu’en plus des dispositions d’un éventuel accord national qui s’appliquent automatiquement aux salariés de l’établissement, ces derniers bénéficient en 2020 d’une prime aux conditions suivantes :

• Montant : 10% du traitement brut mensuel de base pour les salariés présents au 1/7/2020 au prorata du temps de présence entre le 01/07/2019 et le 30/06/2020.

• Dispositif PEPA avec exonération de charges.

• Versement sur la paye de juillet.

Fait à Longuenesse, le 24 juin 2020.

Remis en main propre à M.

Délégué syndical SNEC-CFTC

Le 24/06/2020